Sécurite Privée

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU TRAVAIL , DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE PRESENTATION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE ALGERIEN 2010 I-Préambule : Le système algérien de sécurité sociale se caractérise par : • L’Unification des régimes basée sur les principes de la solidarité et de la répartition ; • L’affiliation obligatoire de tous les travailleurs, salariés, non salariés, assimilés à des salariés. L’affiliation est également obligatoire pour d’autres

différentes forme et avec une autorité plus ou moins élevée en fonction de chaque pays .C’est une institution dite nécessaire afin de maintenir la paix et l’ordre publique, mais aussi une institution présente afin de faire respecter le droit à la sécurité. Elle est d’ailleurs inscrite dans de nombreuses constitutions, dont celle de la France. Celle-ci doit respecter un code déontologique et fait face à des devoirs importants. Les droits et les devoirs de la police ont évolué, avec, et au sein de

réglementation du travail, notamment en ce qui concerne les contrats de travail, leur durée, la représentation (syndicale ou non), la santé et la sécurité du personnel. Le contrôle s’exerce dans les PME, les grandes entreprises et dans le secteur public et privé. Pour la plupart, les employeurs contrôlés sont donc: • des personnes physiques et morales de droit privé qui emploient des salariés (entreprises agricoles, industrielles, commerciales, associations etc.); • des personnes morales de droit public

SOMMAIRE COURS 4 LA PROTECTION, LA SECURITE ET L’INTEGRITE DU SYSTEME D’INFORMATION NUMERIQUE Première Partie : La protection I. VEILLER A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A. RISQUES LIES AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION L’ordinateur est identifié par une adresse ip Les risques d’atteinte à la vie privée B. LA CNIL Le droit d’information  Le droit d’accès Le droit de rectification et de radiation Le droit d’opposition Le droit d’accès

........43 5.2 Le retour du salarié dans l’établissement ..................................................45 6. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET LE TÉLÉTRAVAIL ..............................49 6.1 La protection du droit au respect de la vie privée ....................................49 6.2 Les enjeux pour la vie privée du télétravailleur ........................................52 6.2.1 L’obligation d’avoir une ligne téléphonique disponible................53 6.2.2 L’écoute

18/06/2014 DROIT DE LA COMMUNICATION LE DROIT A LA VIE PRIVEE AFFAIRE HOLLANDE/GAYET 3IMCO FEVRIER Rappel des consignes : Au vu d’un événement d’actualité que vous aurez choisi dans la presse people française, vous expliquerez quelle va être selon vous l’évolution du droit à la vie privée dans les années à venir en France. Vous devez documenter votre travail en produisant des articles de presse, des références bibliographiques ainsi que les ouvrages sur lesquels vous vous serez appuyés

retraites public et privé. Les règles spécifiques à la Fonction publique font par ailleurs l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales de la Fonction publique, afin d’étudier celles qui ne seraient plus adaptées. Celles-ci ont été réduites à l’occasion de la réforme de 2003 qui a amorcé un alignement progressif du régime des fonctionnaires sur celui de l’assurance vieillesse du secteur privé. Plusieurs grandes règles sont désormais communes aux salariés du privé et aux fonctionnaires :

à la CNSS l’attestation justifiant cette couverture ; • Les entreprises nouvellement crées après le 17 septembre 2005, sont assujetties de plein droit au régime de l’AMO. A qui s’applique l’AMO ? • Les salariés assujettis au régime de sécurité sociale ne disposant pas d’une assurance facultative ; • Les titulaires de pensions dont le montant est supérieur ou égal à 910 dirhams (secteur agricole) ou 1.289 dirhams (autres secteurs) ; • Les assurés volontaires ; • Les marins

vidéosurveillance est un système de caméras disposées dans un espace public ou privé pour le surveiller. Les images obtenues avec ce système, sont ensuite visionnées et/ou archivées. Selon ses partisans, un tel système permet de prévenir la criminalité (vols, agressions, etc.) et d'opérer un contrôle social (mouvements de foule, etc.). Ses détracteurs lui reprochent son inefficacité, son coût et de nuire à la vie privée. Le Royaume-Uni est le pays d'Europe le plus surveillé par caméras et Londres

blogs) et des traces qu'il ou elle laisse sur les sites web visités... L'évolution d'internet offrant de plus en plus de services pour les particuliers, les entreprises et les gouvernements, amène irrévocablement à se poser la problématique de la sécurité de l'information et plus particulièrement des données personnelles. Les réponses à ces problématiques sont pluridisciplinaires et en particulier concernent les aspects : * Techniques : technologies à mettre en œuvre pour gérer l'identité