Sécurite Privée

Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée Alors que jusque récemment certains auteurs allaient jusqu’à qualifier ce concept de « clandestin » (Bertrand Mathieu), la sécurité juridique apparaît désormais dans l’ère du temps, solidement ancrée dans le paysage législatif et régulièrement pratiquée dans le champ judiciaire. Elle a été évoquée à de nombreuses reprises par les plus hautes autorités de l’État, qu’il s’agisse du Président de la République, du Président du Sénat

protégeant le droit au respect de la vie privée : En avril 2008, Nicolas Sarkozy avait donné pour mission à un comité présidé par Simone Veil d’envisager l’intégration de « nouveaux droits » dans le Préambule de la Constitution. Parmi ceux-ci figuraient le respect de la vie privée. Au terme d’une réflexion de plusieurs mois, il est apparu au comité que la réaffirmation expresse, dans le Préambule de la Constitution, du droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles

d’être présents) : Indice organique : si vous avez une règle de droit qui s’applique à une personne morale de droit public (état, collectivité territoriale, établissement public…) ou aux autorités publiques, c’est du droit administratif. Le droit privé s’applique parfois aux personnes publiques ou aux autorités publiques et à l’inverse, il arrive que l’on applique le droit administratif à des organismes privés. Indice fonctionnel : le droit administratif, de ce point de vue fonctionnel c'est-à-dire

PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE Droit : Ensemble de règles, de normes. Traduction d’une idéologie représentation d’une société. TITRE I : Le Droit objectif Ensemble de règles construites en un système de catégories Juridiques. Elles puisent leurs sources dans différents domaines, dans plusieurs courants philosophiques. -Théorie du Droit Naturel Existence d’ordonnancement inné, à poursuivre, qui existerai en soi. -Théorie Positiviste Cherchée

I/Un renforcement manifeste de la securité 1) Efficacité prouvée. En Angleterre depuis l’installation de la CCTV le nombre de crimes résolus grâce aux cameras de surveillance se compte en centaines. De nombreux crimes majeur ont été resolus grace a celles-ci. Sur cette photo, Nous pouvons voir Hasib Hussain,un terroriste membre d’Al-Quaïda reperé a Londre grace au camera de surveillance. Il faisait partie du groupe ayant commit les attentats dans le Metro « Underground » de Londres,le

1 : Introduction générale au droit. Chapitre 1 : Le droit. Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C'est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s'interroge sur la règle de droit et ses caractères. Il existe une multiplicité de phénomènes sociaux qui entrent dans le champ du droit. Certains sont liés à la famille, d'autres, à l'entreprise

publique et droit privé.  Le droit public ; est le droit qui s’applique aux relations entre personnes publiques et aux relations entre personnes privées. Ex : le droit de construire. Les personnes publiques il s’agit de l’état et des collectivités territoriales ou locales. Les personnes privées se décomposent en 2 catégories : les personnes physiques et les personnes morales (groupement de personnes= organisation, association, comité d’entreprises)  Le droit privé ; il s’agit du droit

puisqu’il s’agit d’un sujet d’actualité. C’est un phénomène qui se répand de plus en plus et qu’aujourd’hui nous pouvons trouver partout comme dans les magasins, les entreprises ou dans la rue. Problématique : La vidéosurveillance, dilemme entre sécurité et vie privée. Interprétation: En analysant les résultats de notre sondage, nous pouvons constater que 86% des élèves interrogés ont déjà enfreint le règlement de l’école. Après leur avoir demandé si leur attitude changerait si des caméras venaient

leur employeur qui est l'Etat par un contrat de travail de public. L'Etat s'autorise des latitudes qu'il ne permet pas dans le domaine du droit privé (ex : CDD multi-renouvelable alors qu'en droit privé c'est renouvelable une seule fois). Le juge administratif fait des emprunts nombreux au droit privé du travail. Il existe donc une influence du droit privé du travail sur le droit public contractuel du travail. Mais sur certains points c'est moins favorables pour les contractuels de droit public.

dans divers domaines : sécurité publique, qualité de vie, enseignement, santé, ect. Dans le cadre de ces politiques publiques, les organisations publiques : assurent la production de sevices publics gèrent le domaine public, c'est-à-dire l'ensemble des biens publics. A) les différents types d'organisations publiques Il y a trois types d'organisations publiques : les administration publiques centrales les administraton publique locales les administrations de sécurité sociale Leurs ressources