Sécurité Juridique Droit Fiscal

est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme ou de société

gestion d’entreprise, j’ai effectué un stage, a pour but de découvrir l’environnement de l’entreprise et les contraintes liées au monde de travail. Aussi il me permet de participer à toutes les opérations que ce soit de nature comptable ou bien juridique. Donc j’ai effectué un stage de la période allant de 15/07/13 au 30/12/13 au Cabinet de fudiciare qui m’a permis d’intégrer facilement avec le milieu de travail.  La Direction Générale : Au sommet

Droit budgétaire Lundi 13 septembre 10 Devoir écrit d’une heure : un sujet ou deux, avec connaissances très précises. Pour ceux qui l’ont choisi en TD : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie : finances publiques de Mr Querol chez Ellipse. Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours

l’égard des modes d’appropriation privée de la terre n’est en réalité que le voile qui masque au fond l’intérêt fiscal que revêt ce potentiel mirifique qu’est l’immobilier. A cet égard la DGID qui est une des plus grandes administrations relevant de la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances détient de part la loi des attributions spécifiques en matière immobilière et fiscale. En effet, la productivité de l’immeuble ne profite pas seulement à son occupant ou à son propriétaire. L’Etat y

enjeux de la mobilité internationale * Recruter un étranger REGLES DE DROIT * La mobilité en France et la classe de mobilité * La mobilité internationale et le CT * Protection sociale * Les salariés détachés * Les salariés expatriés NOTIONS DE FISCALITE INTERNATIONALE * Les 3 notions de base de la fiscalité internationale * Résidence fiscale et ses conséquences * Convention fiscale * Source du revenu REMUNERATION A L’INTERNATIONALE * Pourquoi mettre

Les paradis fiscaux : Il s’agit d’Etats qui mettent en place une imposition quasi nulle sur certains types de revenu. Leur objectif est d’attirer les capitaux étrangers. La plupart du temps, le mécanisme juridique utilisé est celui de la société « holding », qui est une sorte de « société écran » pour le pays envers lequel la société était redevable d’un impôt. Le droit communautaire : L’influence majeur du droit communautaire sur le droit fiscal a été la suppression des droits de douane à

l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme ou

est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme ou de société

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

contrôle de gestion, de fiscalité ou de droit. L’évolution de la profession en fait une valeur sûre. Les missions principales sont les suivantes : Mission d’opinion : la révision comptable ou l’audit consiste en un examen en vue d’exprimer une opinion sur la Sincérité des comptes Mission comptable : l’établissement des comptes doit respecter les recommandations du conseil de l’ordre Mission de conseil et d’assistance : en matière juridique, fiscale et sociale L’expert-comptable exerce