Sécurité Tranquilité Salubrité Publique

NATIONALE ET LA SECURITE PUBLIQUES TITRE XII : INFRACTION CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUES TITRE XIII : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION TITRE XIV : INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE LEUR FONCTION COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES TITRE XV : ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS TITRE XVI : ATTEINTES AUX GARANTIES DONNEES PAR L'ETAT TITRE XVII : ATTEINTES A L'ECONOMIE PUBLIQUE TITRE XVIII : ATTEINTES A LA SANTE PUBLIQUE TITRE XIX : INFRACTIONS

auraient pu suffire. Expl : Le parlement a adopté un texte créant une nouvelle infraction : infraction de mendicité agressive : fait sur la voie publique de sollicité des fonds ou des bien avec un animal. Existé déjà un texte sur l’extorsion de fond (avec arme sur la voie publique) et ils ont tout de même créé un texte sur le fait d’être sur la voie publique avec un animal. L’extorsion est réprimé mais aussi la tentative d’extorsion. Les 2 textes ne prévoient pas les mêmes peines. Chapitre 2 : histoire

de capitaux est devenu largement fictif... Il ne me paraît pas inadmissible que le capital humain ait parfois des droits supérieurs au capital financier... pour que l'entreprise soit une véritable collectivité et non une appropriation privée ou publique...» (3) . Cette remise en cause du cadre juridique traditionnel de la société anonyme en tant que structure institutionnelle de l'entreprise conduit évidemment à considérer le commissariat aux comptes sous un angle nouveau car il est certain que

société de capitaux est devenu largement fictif... Il ne me paraît pas inadmissible que le capital humain ait parfois des droits supérieurs au capital financier... pour que l'entreprise soit une véritable collectivité et non une appropriation privée ou publique...» (3) . Cette remise en cause du cadre juridique traditionnel de la société anonyme en tant que structure institutionnelle de l'entreprise conduit évidemment à considérer le commissariat aux comptes sous un angle nouveau car il est certain que

fusse paré de beautez empruntees. Je veux qu'on m'y voye en ma façon simple, naturelle et ordinaire, sans estude et artifice : car c'est moy que je peins. Mes defauts s'y liront au vif, mes imperfections et ma forme naïfve, autant que la reverence publique me l'a permis. Que si j'eusse esté parmy ces nations qu'on dit vivre encore souz la douce liberté des premieres loix de nature, je t'asseure que je m'y fusse tres-volontiers peint tout entier, Et tout nud. Ainsi, Lecteur, je suis moy-mesme la