Sécurité Tranquilité Salubrité Publique

privilégier de taxis => violation du principe - pouvoir du Maire juste : intérêt du bon ordre, de la sécurité et de la circulation sur la voie publique => détournement de pouvoir - CA dit que arrêt OK car pouvoir de police du Maire contre concurence déloyale Mais arrêt 2 Mars 73 rappel que police municipale n'a que pour but de : assurer le bon ordre / la sureté / la sécurité / la salubrité public La concurence déloyale n'est pas dedans. => pas de base pénal légale => CA a jugé l'oppurtunité

s’interroger sur leur association. Etymologie Insécurité –Le préfixé et contraire insécurité date de 1794. Sécurité – Attesté au XIIe siècle mais peu usité avant le XVIIIe siècle. Mot emprunté au latin securitas "absence de soucis", "tranquilité", dérivé du latin securus qui a abouti au français sûr. Etat d'esprit de confiance ("en toute sécurité"). Idée de protection (la sécurité sociale, 1945 calqué sur l'anglais social security introduit en 1935). Sous l'influence de l'anglais, le terme

une distinction entre le public et le privé, même si elle est parfois l'objet de vives critiques doctrinales. La notion d'intérêt général est elle aussi très présente car elle permet souvent de distinguer une activité publique d'une activité privée. En effet une institution publique a la plupart du temps pour mission la satisfaction d'un besoin d'intérêt général.
La continuité des services publics fait partie des lois de "Rolland" qui se composent aussi du principe de l'égalité, de la mutabilité et

française. Cette notion est au centre de débats publics entre les libéraux et les interventionnistes, entre la droite et la gauche. I)La notion de « service public » le service public est une activité d’intérêt général assumée par une collectivité publique. A)L’intérêt général (1ère condition) toutes les activités d’intérêt général ne constituent pas un service public. B)La volonté des gouvernants (2nde condition) Il y a service public que si l’activité est prise en main par les gouvernants qui décident

Chapitre 2. L’ordre public. C’est un SP. Activité maitrisée par une pers publique. l’activité de police est exclusivement publique. Activité d’intérêt général. activité qui pour finalité le maintien de l’ordre public. Notion d’ordre public : attachée à l’idée de liberté individuelle. Dès la DDHC l’art 4, on a défini la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Art 4 DDHC : la loi n’a le droit de défendre que ce qui est nuisible à la société. Suite logique : l’art

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens

instructions générales et ordres particuliers; les inférieurs ne peuvent pas attaquer les décisions de son supérieur) - ne dispose du pouvoir de substitution que dans deux hypothèses : 1) cas de compétence totalement liée (e.g; raisons impérieuses de sécurité publique) 2) pratiquement, supérieur peut ordonner à l'inférieure de prendre telle ou telle mesure qui relève d'elle (apparences sauvées) décentralisation - conférer à une entité la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique entre l'Etat central

mission de SP. Juridiquement, en termes d'objectif, il y a des différences () ces 2 notions. Celui de la police administrative est un objectif préventif (prévenir les troubles à l'ordre pb). L'ordre pb est composé de 3 éléments : sécurité, tranquilité et salubrité pb (-> composantes de l'ordre pb). Pr qu'une mesure de police adminVe soit régulière elle doit ê prise en rapport avc ces 3 composantes. La mission de police adminVE est très limitée et contrôlée par le juge, contrairement au service

action économique et développement – formation professionnelle continue et apprentissage 2- Les attributions de compétences partagées entre les collectivités publiques En plus des compétences décrites précédemment, les régions, les départements et les communes ont d'autres compétences qui sont réparties entre elles. – l'éducation publique est partagée entre les différents niveaux d'administration - L'Etat organise les programmes, s'occupe du recrutement des enseignants, de leur gestion et de leur

* Droit constitutionel * Droit publique ( Droit Administratif) Introduction Droit Constitutionel/ Histoire 2 contitutions depuis la constitution française ( dernière 3 juin 1958). La constitution a une constitution precedente, il a toujours une lumière à les constitutions precedents. Pour comprendre comme commence la histoire modèrne, tout commence à la revolution française, la revolution a commence par un acte vanal ou debut pendant depuis XVI segle, il existe un parlement qui etait une asamblee