Sénat Anomalie Démocratique

responsable devant une ou deux chambres ? Dans l'article 20 de la constitution, il est dit qu'il est responsable devant le parlement dans les conditions prévues dans les articles 49 et 50 où l'on s'aperçoit qu'il n'est pas responsable devant le sénat et que sa remise en cause est impossible. Quatrième condition de fond, il faut assurer l'indépendance de l'autorité judiciaire. Première remarque on parle « d'autorité » et non de pouvoir judiciaire, deuxième remarque il va être mis en place dans

bicaméralisme c’est-à-dire un parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat sous la Cinquième République. Le général De Gaulle a une idée originale pour le Sénat : il souhaiterait que cette chambre représente des organisations économiques, sociales, professionnelles et familiales et tout cela est contenu dans le discours de Bayeux. Cette idée ne sera pas retenue en 1958, on se contentera d’un Sénat traditionnel. En revanche, cette idée sera reprise dans le référendum de 1969, idée qui

l’homme, puisqu’elle avait condamnée Guernesey en raison d’un bailli qui avait les mêmes fonction que le Lord Chancelor. Le Lord Chancelor présidait la chambre des lords ce qui fessait douter de son impartialité. La chambre des Lords était à la fois le sénat et la cour de cassation. Désormais la chambre des lords élit son propre président. * La nomination des juges a été modifiée. Autrefois, les juges étaient nommés par le monarque sur proposition du Lord Chancelor. Désormais ils sont désignés par

Président de la République. Mis en œuvre seulement en 1958, ce système a permis au général De Gaulle de remporter l’élection au 1er tour avec 78,5 % des 12 voix (face à Georges Marrane pour le PC et Albert Chatelet pour l’Union des forces démocratiques). Ainsi, il est acquis de façon irrévocable que l’élection présidentielle échappe au Parlement. Pour autant, elle n’échappe ni à la contestation politique, ni au « régime des partis », ce qui ne satisfait pas De Gaulle. C’est pourquoi, dès 1961

CM HISTOIRE ANCIENNE- LA VIE POLITIQUE A ROME DE SYLLA A CESAR- L2 S4 CM 1 DU 19/01/22 INTRODUCTION GENERALE DU COURS ➔ Theodor Mommsen (1817-1903) il est le socle de la science moderne comme on l'étudie aujourd'hui. ➔ 753 – 509 av Monarchie ➔ 509 – 27 République ➔ 27 – 235 Empire avec Principat ➔ 235 – 476 Empire avec empire tardif ➔ 133 – 27 av JC (Ie s av JC) dernier pan de la République qui correpond à un moment de difficulté politique, militaire, économique et sociale ➔ 82/1 av JC (disctacture

vis-à-vis du Président. DE GAULLE évoque le Gouvernement qui devra être un organe Quant au Parlement, il se veut bicamériste. On veut éviter l’omnipotence d’une Chambre. C’est pour cela qu’une chambre basse, élue au SUD, sera interdépendante du Sénat, perçu comme un grand comité national représentant les classes sociales. Michel DEBRÉ présente ses idées en présentant la Constitution dans le discours devient le Conseil d’État le 27 août 1958. DEBRÉ va plutôt développer les arguments autour

sa tête : Le 1er ministre. Le parlement sera nécessairement bicaméral. La Chambre basse : L’Assemblée Nationale représentera les inéluctables et inefficaces divisions du corps électoral, mais son influence sera compensée par la chambre haute : le Sénat, composé des « force vives de la nation » qui été le monde sociaux-économique (représentant des syndicats, des agriculteurs…) • Michel Debré : Il exprime sa pensée politique dans le discours du 27 aout. Le discours reprend en ce qui concerne

L’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose :"le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre avant l'expiration légale de son mandat". Cet article place le Sénat dans une position d'arbitre du conflit éventuel entre le chef de l'Etat et la Chambre des Députés. Personne ne doute alors que le Sénat ne refusera jamais au chef de l'Etat son assentiment. A côté de la responsabilité pénale apparaît dans un texte constitutionnel

Il fait appel à lui face aux évènements. Le 10 juillet 1940 le gouvernement reçoit de l’AN réunie à Vichy le pouvoir de promulguer une nouvelle constitution (l’AN désigne les deux chambres réunies, chambre basse > chambre des députés et l’autre le sénat). Cette nouvelle constitution ne verra jamais le jour. Dictature personnelle du maréchal Pétain car il cumule pouvoir législatif et exécutif. Cette loi est correcte. Elle est constitutionnelle, c’est une loi de révision de la constitution de la 3ème

concurrence), il faut donc un système de partis au minimum bipolaire càd qu’il faut une capacité à accéder au pouvoir, les gouvernants doivent supporter l’incertitude. La violence physique doit être exclue. Aron donne cette définition des régimes démocratiques (voir document). C. Les régimes politiques en science politique Pour les politistes il faut privilégier une conception large qui ne soit pas restreinte à une façade institutionnelle. Georges BURDEAU a dans Traité de science politique :