Sénat Anomalie Démocratique

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation

spécifiquement accordé au gouvernement institué le 1er juin 1958 : le gouvernement de De Gaulle. Ce n'est pas une loi générale. Il s'agit bien de la constitution de 1946 car l'article 90 de cette constitution va être contredit. L'assemblée et le Sénat vote une procédure qui déroge a la procédure de l'article 90. Il faut au moins 6 mois avant qu'une révision {text:soft-page-break} constitutionnelle soit acceptée. Or devant la gravité des évènements algériens, il faut faire vite. Dès aout 1958, la

l'Organisation ont, soit aboli la peine capitale ou, à défaut, institué un moratoire sur les exécutions. Le Conseil de l’Europe a joué un rôle déterminant dans le combat pour l’abolition, considérant que la peine de mort n’a pas sa place dans les sociétés démocratiques. L’action du Conseil de l’Europe s’est traduite par l’adoption, en 1983, suite à une initiative de l'Assemblée parlementaire, du Protocole n°6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l’abolition en temps de paix. En 2002, une seconde

(droite conventionnelle) - le Marais (indécis) B) Projet girondin et la Constitution montagnarde : Projet girondin : il domine rapidement. Condorcet est le rapporteur du projet de Constitution très vaste. Il souligne le côté démocratique (suffrage universel, assemblée unique, système de veto populaire, rotation rapide du corps législatif) : démocratie directe. Le projet girondin rejette l’idée de la séparation des pouvoirs : il n’y a qu’un seul pouvoir, le pouvoir national que

.................................................................................. 36 TITRE 1 : LA RESTAURATION STRUCTURELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ..................................... 39 Chapitre 1 : Le parlement à l’aune du renouveau démocratique .......................................................... 41 Chapitre 2 : La portée du pluralisme politique dans le nouveau parlementarisme............................... 87 TITRE 2 : LA RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

dont les séquelles de la colonisation, l’influence des missionnaires et le nationalisme «chewa» de Hastings Banda, ont engendré un conflit régionaliste qui a renforcé le racisme latent et ce des deux côtés des barrière. Le Sud a élu le Front démocratique uni de Bakili Muluzi, le Centre a voté pour le parti du congrès du Malawi de Hastings Banda et le Nord a appuyé l’Alliance pour la Démocratie dirigée par Chakufwa Chihana. Rien n’a 30 incité ces partis à faire campagne pour trouver un soutien

individus. → La source de la souveraineté, en 1789 on proclamait le principe de la souveraineté nationale et non plus royale , et ce principe de la souveraineté nationale va être mis (en droit) en 1814 1830. → La conception républicaine de légitimité démocratique qui triomphe en France. Chapitre 1 : la troisième république. A partir de 1875 (entrée en vigueur des lois constitutionnelle qui mettent en place la 3è république) le régime républicain ne va pas être remis en cause (sauf pendant la période

procédure de révision de la constitution. Elle permet d’élaborer une nouvelle constitution par le gouvernement. Diverses consultations soumises à un référendum. La procédure d’adoption est moins démocratique car le gouvernement est maître de projet (en 1946, l’assemblée est élue par le peuple). Autant démocratique car le projet est voté par les français. Il y a des conditions cependant : de fond et de forme. Celles de forme sont légères, il faut que le projet recueille l’avis du conseil de l’état et celui

du Président du Conseil de PETAIN (un militaire) le 16 juin 1940 par le PR LEBRUN. PETAIN signe l’armistice avec les allemands le 22 juin 1940. Car il l’emporte face au gouvernement de DG qui opte pour la résistance. La Chambre des députés et le Sénat sont convoqués le 10 juillet 1940 et vote un texte : confie à PETAIN le soin de promulguer une nouvelle C° (travail – famille – patrie) qui réussie à convaincre la totalité des députés sauf 80 qui seront jugés et emprisonnés. LOI DU 10 JUILLET 1940

élection législative favorable aux républicains. Crise du 16 mai 77. Renvoi du 1er ministre (président du conseil). 77: le président de la 3e, alors même qu'il a des pouvoirs importants, détiendra une fonction mineure. Il démissionne en 79 parce que le sénat devient lui même républicain. Son successeur, républicain, Jules Grévy par une simple déclaration le 16 février 79 va renoncer à tout rôle politique : « je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels »