Sénat Et Bundesrat

France, l’Angleterre et l’Allemagne fonctionnent différemment malgré des institutions communes. En effet, tous trois possèdent un système bicamériste : la Chambre des Lords et la Chambre des Communes en Angleterre, le Sénat et l’Assemblée en France ainsi que le Reichstag et le Bundesrat en Allemagne. Cependant, leurs rôles diffèrent selon les pays. L’Angleterre possède donc deux chambres. La Chambre des Lords est composée de 26 Lords spirituels, 16 pairs écossais ainsi que des membres de l’aristocratie

législatif Le parlement des Etats-Unis et celui de l’Allemagne sont tous deux bicaméraux c’est-à-dire composés de deux chambres. Aux Etats-Unis, on parle du Sénat qui représente les Etats fédérés et de la Chambre des représentants qui représente les citoyens : ces deux chambres forment ainsi le Congrès des Etats-Unis. En Allemagne, on parle du Bundesrat qui représente les Etats fédérés et du Bundestag qui représente les citoyens allemands. Dans cette première partie, nous aborderons une des deux fonctions

semble être le cas en ce moment ac Jo Biden. Il est sensé maintenir un électorat. En réalité son influence est très variable, tout est affaire de personne. Ex : Nixon était un vice-président très actif pour Eisenhower. Il est en principe président du Sénat (symbolique). Les vrais collaborateurs du Président sont les ministres, appelés les secrétaires. Ils n’exercent pas ensemble des attributions qui leur seraient propres. Pas comme le conseil des ministres en France. Lincoln disait : « 8 oui, 1 non

Le rôle du Bundesrat en Allemagne. « La compétence législative, celle qu'un Land allemand comme la Rhénanie du Nord-Westphalie exerce, est décisive essentiellement au niveau de la structure intérieure d'un État-nation. En Rhénanie du Nord-Westphalie, nous avons la chance de pouvoir participer de façon significative à la politique allemande. Le gouvernement de notre Land forme, de concert avec celui des 15 autres Länder allemands, la deuxième chambre parlementaire, le Bundesrat ». Andreas Krautscheid

II°) Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par le Bundestag avec une participation plus ou moins importante du Bundesrat selon les cas. 1. Bundestag Le Bundestag (que l’on peut traduire par la « Chambre basse du Parlement allemand ») est l’Assemblée fédérale allemande et est élue pour 4 ans. Il comprend actuellement 622 députés élus au suffrage universel direct, libre, égal et secret. Cette assemblée peut être dissoute par le président fédéral. Elle siège dans le bâtiment du

Section I de la constitution des Etats-Unis, tous les pouvoirs legislatifs sont accordés au Congrés des Etats-Unis qui est composé lui même d'un Sénat et d'une chambre des Représentants. Or, en Allemagne, le pouvoirs de composer les lois est donné Bundestag, qui n'est autre que l'assemblée parlementaire. Une fois la loi adoptée, il l'a transmet au Bundesrat, qui est le conseil fédéral, le lieu ou son représenté les 16 Länder composant l'Etat fédéral d'Allemagne (Art 77). Aux Etats-Unis, on sait que

laquelle adopte la Loi fondamentale, Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, le 8 mais 1949. De cette « constitution » découle la création d’institutions politiques et constitutionnelles : le Bundestag, chambre basse du Parlement allemand ; le Bundesrat, littéralement Conseil Fédéral, chambre haute du Parlement, composé de membres des gouvernements des seize Länder allemands ; le Bundesverfassungsgericht, Cour constitutionnelle fédérale allemande. La Loi fondamentale pose, en outre, des préceptes

action rapide. En outre, contrairement au pouvoir législatif, les délibérations du pouvoir exécutif ne sont accessibles ni au public ni aux médias. En France, avec la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il a aussi pour mission de voter le budget de l'Etat et de contrôler le pouvoir exécutif. Il peut censurer le gouvernement (notion de censure), mais ne peut renverser

Faut-il fusionner le CESE et le Sénat ? Est-ce judicieux, une bonne idée, une nécessité ? Est-ce possible dans les faits ? Introduction En janvier 2015, Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, a déclaré à RMC/BFMTV qu'il était « pour la fin du bicamérisme sous sa forme actuelle », et que « le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle

-Le pouvoir exécutif : Il est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. C’est le Président de la République qui : nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave, il négocie les traités, il est le chef des armées, il veille au respect de la Constitution, dispose du droit de grâce. Nommé par le Président de la République, le Premier ministre est