Sénat Institution Légitime

d’inspiration démocratique et une autre assemblé a pour mission de représenter les états fédères, c’est l’assemblé fédérale. (Exemple le congrès des usa est composé de la chambre des représentant qui représente les citoyens et de l’autre cotés le sénat qui représente les états fédérés.) Depuis 1913 les sénateurs sont élus au suffrage universelle directe au usa, pour un mandat de six ans alors que les membres de la chambre des représentant sont élus tous les deux ans car, l’idéologie démocratique

constitution de 1958, le Conseil a réussi à se placer au rang des institutions incontournables de notre République et incarne aujourd’hui le garant de nos libertés fondamentales et de l’État de droit. 2) Fonctionnement Intéressons nous maintenant au fonctionnement de cette institution. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat, trois par le président de l'Assemblée nationale. Leur mandat

tient compte des remarques des chefs d’autres partis (le MRP ou la SFIO) pour rédiger le texte, De Gaulle entend bien faire une Constitution « à son image » comme il l’indique clairement dans ses Mémoires : « Je dirige le travail de réforme des institutions ». Déjà, on sait que la principale volonté de De Gaulle, comme il l’a indiquée dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, est de restaurer un Etat fort en renforçant le pouvoir exécutif, et surtout la fonction de président de la République. Le

vit sur ce territoire vie en colléctivité où tout les citoyen sont soumit à une loi commune et gouverné par l'autorité public. Sur la péninsule il y avait 700 cités. Chaque cité va avoir son propre peuple, sa propre organisation, ses propres institutions politiques et chaque cité va être indépendante et souveraine par rapport aux autres cités du monde grec. La cité grec est une cité fermé. Aristote pense que la vie au sein de la cité est "une nécessité naturelle". L’avènement de la vie au sein

République Française. Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 21 décembre 2009, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte modifié par le Sénat en première lecture le 5 novembre 2008. Ce texte doit permettre à la France de se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il vise à consacrer le droit pour le journaliste à la protection de ses sources et à inscrire

va essayer d'avoir une approche complète, d’étudier les relations institutionnelles politique de l'Etat. Cad que par rapport au DP on ne vas pas s’intéresser à toutes les institutions de l'Etat mais uniquement aux institutions politiques de l'Etat (chef d'Etat , gouvernement parlement) et puis on laisse de coté les institutions des autres personnes publiques de l'Etat. Et donc de ce point de vu on peut compléter l'approche formelle par d'autres données qui n'apparaissent pas dans la constitution

Séance 1: L'élaboration de la Constitution 1958 | De Gaulle « Une constitution, c'est un esprit, une institution, une pratique » Quelles sont les causes de disparition de la IV ème République ? Les événements en Algérie ( IV ème République impuissante face à la guerre d'Algérie) par ailleurs, disfonctionnements ministériels de la IV ème. À la suite des élections qui ont lieu après la libération, 3 partis sortent vainqueurs: SFIO, PC et MRP. Profond désaccord entre ces partis

de la Constitution de la IVème République. L'actuelle Constitution française comporte deux articles permettant de mener à bien sa révision. A l'origine il en existait trois, mais l'article 85 de la Constitution, relatif au fonctionnement des institutions de la Communaute franco-africaine et qui prévoyait une procédure spécifique de la révision de la Constitution, fut abrogé en 1995. Cependant il semblerait que les deux articles restant soient antithétiques, car ils permettent tout deux une révision

modifier les institutions de ce régime qui sont peu conformes à leurs idéaux. Ainsi par la première loi du 30 janvier 1875, la fonction présidentielle devient impersonnelle, (par la loi du 20 novembre 1873 le pouvoir ayant été confiant à Mac Mahon), et les conditions d’élections du Président sont également fixés (majorité absolue des suffrages par l’Assemblée Nationale (Sénat et députés), nommé pour sept ans et rééligible). La seconde loi du 24 février 1875 établit la Chambre Haute, soit le Sénat, dont

justes. Pour le juriste, il peut avoir un sens subjectif ou institutionnel. Sens subjectif : l’acceptation morale de la justice (l’art de ce qui est juste et bon), dépend d’une civilisation, des mentalités Sens institutionnel : l’ensemble des institutions qui sont chargés de rendre la justice par le respect du droit (les tribunaux, …) Ces deux notions ne coïncident pas toujours : on peut trouver que certaines décisions rendues par des tribunaux ne sont pas justes Histoire : le contenu du droit