Sénat Institution Légitime

Bernard Chantebourd, Dalloz, Droit Constitutionnel (Rouge) - Pierre Pactet, Dalloz, Droit constitutionnel (Bleu) - Le Pourhiet Anne Marie, Droit Constitutionnel (Le Bouquin de Aude) - Foillard Philippe, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques. Autre : - Edition LGDJ : Philippe Ardant - Michel Guillenchimdt édition Economica. - Dominique Chalognollaud, Dalloz, Droit constitutionnel contemporain. Tome 1 et 3 - Le Recueil de la Constitution (2nd semestre) Introduction :

les origines des institutions, découvrir des institutions différentes de celle d’aujourd’hui. Donner le sens de l’évolution, voir comment les choses ont changé, pourquoi… On ne peut pas s’arrêter au Droit positif (= droit actuellement applicable), il faut être capable de voir autre chose (en gros le droit d’avant). L’histoire du droit est la première approche avec celui-ci. (En gros) programme : Antiquité - Moyen Age - Jusqu’à la chute de Napoléon 1er. Histoire des institutions : partie la plus

l'État a le monopole de la contrainte légitime, c'est à dire qu'il met en œuvre l'armée, les fonctions de police et de justice. La souveraineté amène à la question de la légitimité, légale et légitime. Le pouvoir politique est donc exercé en fonction d'un certain type de légitimité, c'est en somme le fondement du pouvoir. Dans l'ancien régime français, à partir du XVII siècle surtout, on dit la monarchie est de droit divin, le pouvoir du roi apparaît légitime pour des raisons principalement historiques

affaiblissement sous la Vème République A. Une rationalisation ayant dépassé ses objectifs => Le fait que le Parlement était trop puissant sous la IVème République ne peut pas être nié, le processus de rationalisation était donc nécessaire et légitime. Seulement, l’erreur des constituants de 1958 est d’avoir voulu à la fois renforcer l’exécutif et affaiblir le Parlement. Dans la pratique, lorsque l’on cherche à équilibrer des pouvoirs, il est dangereux – et souvent mal avisé – d’agir sur ces

Commentaire combiné Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif?

occupaient les ¾ du pays. * Le président de la république, le royaliste Mac Mahon, est élu pour 7 ans renouvelables, par les deux chambres, détient le POUVOIR EXECUTIF. * Le pouvoir parlementaire est détenu par la chambre des députés et le sénat * Suffrage universel L’Assemblée devient républicaine en 1876. Contrairement à 1871 où les républicains étaient une minorité (soutenant la guerre). Le poids exécutif s’efface devant celui de la Chambre des députés. Principale figure politique :

n°4 : LE DROIT ROMAIN SOUS LA RÉPUBLIQUE  Section 1 : Les institutions républicaines et leur évolution § 1 - Les Comices (ou les assemblées populaires) : - l’organisation des comices : curiates, centuriates, tributes - les compétences des comices : électorales, législatives, judiciaires - l'organisation censitaire du comice centuriate : un système aristocratique - le concile de la plèbe et les plébiscites des tribuns § 2 - Le Sénat (ou l’assemblée haute) : - une assemblée aristocratique composée

La place du Conseil Constitutionnel au sein des institutions de la Vème République, pourrait-elle, à terme, être compromise ? Apparu en 1958, le Conseil Constitutionnel n’avait alors qu’un rôle mineur : il n’était qu’un simple organe régulateur entre le Parlement et le gouvernement. Or, aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a largement dépassé son rôle originel : maintenant juge de la constitutionnalité des normes au regard du bloc de constitutionnalité, il est le protecteur des droits fondamentaux

républicain Léon Gambetta proclame l’avènement de la IIIème République. Suite à la défaite de Napoléon III, les forces prussiennes occupent la France. Ces derniers ne veulent signer la paix qu’avec une gouvernement légitime et exigent donc l’élection d’une Assemblée légitime. Des élections exceptionnelles sont donc organisées et durant celles-ci, les républicains sont mis à la trappe eu profit des monarchistes et des orléanistes. De plus, des dissensions apparaissent au sein même du Parti républicain

des sociétés. Elle oblige à imaginer des lieux pr la construction de la signification des mots. Lieux = parlement (lieu ou l’on parle, délibère, lieu ou l’on échange arguments) mais aussi juge, justice (dvt juge) Pensée qui oblige à imaginer institutions permettant le dialogue et que cet échange se déroule selon une procédure (c.-à-d. selon des règles qui doivent permettre aux arg. les plus loufoques de disparaître). Paraît donc être le cadre le plus intéressant pr accéder à une connaissance de