Sénat Institution Légitime

constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’État » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel. Jusqu’à

matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (Législative, Judiciaire et/ou exécutif) sur une région, un pays ou sur un peuple. L’Etat : C’est une personne morale de droit public qui a le monopole de la contrainte légitime et qui exerce son pouvoir de souveraineté. L’Etat est la seule source de droit, le droit est crée par l’Etat et donc l’Etat est le seul à faire respecter ce droit (car on ne peut se faire justice par soit même) L’Etat est le souverain, il ne dépend

atteintes aux droits fondamentaux de valeur constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire français. On accuse donc les juges constitutionnels d'empêcher le gouvernement d'appliquer une loi qui a était adoptée à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée Nationale et approuvée par le peuple. Cela crée donc un contentieux entre la juridiction suprême de la démocratie et le gouvernement donc indirectement et le peuple car le gouvernement est la représentation de la majorité. Le contrôle

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Site perso : jacques.bouineau.fr ; Lire plus car cours suffit pas ; plan du cours dans rubrique enseignement. Institutions = institutum -> ce qui a été établit. C’est un moyen d’agir sur le plan juridique qui va permettre aux hommes de vivre ensemble. Institutions de droit public = ce qui concerne l’état. Institutions de droit privée = ce qui concerne les Hommes. Histoire = elle n’existe pas car le temps n’existe pas. Il y a des espaces, organisé différemment.

correspondent plus aux décisions les plus favorable à la nation que les avait élu. C'est pour cela qu'une théorie appelée « théorie de la séparation des pouvoirs » apparaît, courant dix septième siècle, permettant de contourner les risques que l'autorité légitime ne se transforme en autorité tyrannique et oppressive. Cette théorie, élaborée par Locke et Montesquieu, respectivement aux travers de l'Essay on civil goverment et de l'Esprit des lois, consiste à distribuer ou répartir des fonctions de l’État

(associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition

payé en argent et en nature Au Ier siècle avant JC, Rome ne peut pas être considéré comme une véritable démocratie. Schéma des institutions romaines : SPQR Sénat Magistrats 2 consuls, 2 censeurs

Les règles n’étaient pas les mêmes selon que l’enfant était légitime ou naturel. a) Le nom de l’enfant légitime Le nom de l’enfant était celui de son père mais aucune loi ne le prévoyait expressément. Cette règle était issue de la coutume. Le maintien de cette règle était discuté depuis longtemps. Le principe d’égalité est introduit dans notre droit entre l’homme et la femme. Or, cette règle relative au nom de l’enfant légitime traduit une inégalité car seul l’homme pouvait transmettre son

Président de la République peut lui-même se proclamer responsable lors d’un référendum ou d’une élection. Le Général de Gaulle illustre bien cette nuance notamment en 1969 où il provoque son départ suite au résultat du référendum sur la réforme du Sénat et sur la régionalisation. Sa volonté a donc prédominée sur le principe de l’irresponsabilité politique. Par ailleurs, le Président est aussi irresponsable pénalement, cette irresponsabilité est d’abord instituée par l’article 6 de la loi constitutionnelle

« La Charte de 1814 ». Commentaire. Le 4 avril 1814 Napoléon abdique après sa défaite, marquant le retour de la monarchie royaliste légitime, soutenue par les troupes alliées (Prusse, Russie, Autriche, Angleterre) menées par le Tsar Alexandre Ier, qui ont pénétré dans Paris. Napoléon, déchu, est exilé à l'île d'Elbe. Louis XVIII, qui depuis 1795 s'est proclamé roi, est appelé au trône par le gouvernement provisoire mené par Talleyrand. Dès le 2 mai 1814 Louis XVIII signe la déclaration dite de