Sénat Institution Légitime

Autrement dit, un Parlement constitué par un Sénat et une chambre des députés définis sur une base égalitaire mais avec une prépondérance factuelle du Sénat. Il y a donc un dualisme du fait de la présence du Président de la République jouant un rôle politique d’un gouvernement assurant un rôle d’interface ou de liaison entre le Président de la République et les chambres. Mais la crise politique du 16 Mai 1877 a modifié l’esprit initial des institutions de 1875. En effet, le compromis de 1875 va dériver

facture Orléanisme Section 1 : Les organes constitué du compromi de 1875 Le président de la répblique selon les termes du celébre amandement Valon du 30 janvier 1875, le président de la république est élu a la majorité absolu des sufrage par le sénat et la chambre des député réuni en assemblé nationnal. Ce président est irresponsable sauf crime de haute trahison, de ce fait chacun de c'est acte doit etre contre signé par le ministre qui en assure la responsabilité, la nécéssité d'une autorité forte

de rang constitutionnel (« loi fondamentale », selon la terminologie franquiste), crée les bases juridiques nécessaires à la réforme des institutions franquistes depuis l'intérieur et permet que se déroulent le 15 juin 1977 les premières élections démocratiques depuis l'instauration de la dictature. Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) et le Sénat (Senado) issus de ces élections seront chargés d'élaborer, notamment, la nouvelle Constitution démocratique que le roi approuvera au cours

États-Unis qui sont le plus représentatifs de cette forme de régime, la séparation des pouvoirs est organisée par la Constitution de 1787, le pouvoir exécutif est représenté par le Président, le pouvoir législatif par les deux chambres, le Congrès et le Sénat, puis le pouvoir judiciaire par la Cour Suprême. On peut observer qu’il existe une prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire est une sorte d’arbitre entre les deux pouvoirs, c’est pour cela qui occupe une place

tout, les institutions de la Vème république, ont permis jusqu’à maintenant une certaine stabilité et continuité dans la politique Française, et ce en partie parce que le président représente la « clé de voûte » de la Communauté (Michel Debré dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958). En effet, le rôle et le statut que lui donne la Constitution de 1958, renforce sa position en tant que Chef de l’Etat, car il maîtrise les rennes du pays, et en est d’autant plus légitime, qu’il est

II-3-Discours prononcé par le Président du Sénat, Gaston Monerville, le 9 octobre 1962 devant le Sénat (extrait). .............................................................. 8 Doc. II-4- Décret du 2 octobre 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum : Journal Officiel du 3 octobre....................................................... 11 Doc- II-5-Cons. const 6 nov. 1962, n° 62-20 DC, rejetant le recours présenté par M. Monerville, Président du Sénat : JO 7 nov., p. 10578. .........

aujourd'hui. Celle-ci encadre t »rois formes de pouvoir » ; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et, le pouvoir judiciaire. La justice est supervisée par une Cour suprême, la rédaction des lois est confiée à un Congrès composé de deux Chambres : le Sénat, qui représente les États, et la Chambre des Représentants, qui représente les citoyens. Et enfin, pour la première fois, et pour la première fois au monde, les citoyens américains vont élire un Président de la République Américaine. Le premier président

2ème partie: LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES    Depuis 1789:La  France a essayé presque tous les systèmes politiques   Monarchie République empire confusion des pouvoirs   (fiche 6 doc ½)       SECTION PRELIMINAIRE: GENESE ET EVOLUTION DE LA CONSTITUTION DE 1958     ELABORATION ET TRAITS PRINCIPAUX     A: ELABORATION:     La constitution de 1958 est une “batarde” au sens qu’elle n’est pas la fille légitime de la  constitution qui la précède. Elle est née dans des circonstances liées à deux éléments:  

Le Président de la République sous la IIIème et la Vème République Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958, va qualifier le Président de la République comme étant « la clef de voûte des institutions ». La fonction de Président de la République est une fonction exercée par une personne élue, d'un suffrage qui évoluera suivant le temps, et qui assume les attributions étatiques que ce titre lui confits. La République, dans Du contrat social, de Jean-Jacques

Partie 2 : INSTITUTIONS (Jean-Philippe Schreiber) A connaitre pour exam ( ? ouvertes et possibilité de QCM) : Syllabus (principes génaraux à conaitre ex : principe de légalité) + cours. Détails de dates pas importants. Comprendre les mécanismes essentiels, le fonctionnement et faire le lien avec les théories pol (ex : limitaion du pvr, théo du contrat,...). ------------------------------------------------- CHAPITRE I : LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE Cours du 10/02 * Film