Sénat Institution Légitime

LA ROMANISATION PAR LA CITOYENNETÉ 1. La citoyenneté romaine A Rome, la citoyenneté = statut juridique supérieur qui comprend des droits publics (voter, être élu) et des droits privés (posséder, vendre, faire un testament, contracter un mariage légitime). 2. L’accès à la citoyenneté romaine On peut devenir citoyen romain en servant dans l’armée, en effectuant 25 ans de bons et loyaux services, par filiation, par affranchissement si le maître est citoyen romain, ou par décision de l’empereur

législatives peuvent être soumise au référendum. Son utilisation en est toute fois critiquer est mal vus par certain. Ainsi, on pourrait donc se demander, si la procédure de l'article 11 de la Constitution est considérée comme une procédure normale et légitime de révision de la Constitution ? A cet effet, dans un premier temps, il serait intéressant de se renseigner sur la procédure de contournement de l'article 11, pour comprendre son utilisation et les contestation et de voir par la suite sa légitimité

La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat= fiction juridique, concept abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état

Les institutions de la Ve République La constitution : le texte et ses applications Les idées derrière la constitution de la V e République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IV e République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la V e République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera

en ce sens considéré comme une discipline). Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations. On trouve dans cette définition les différents objets du droit constitutionnel. L'étude du système institutionnel, des institutions politiques nationales (Président, gouvernement, Parlement, etc.), locales (qui dépendent de l'état : conseil municipal, régional, maires, etc

Partie 1 : Les institutions romaines Chronologie : -753 : Fondation de Rome par Romulus qui devient le premier roi. Rome est alors une royauté jusqu’en -509. -509 : Révolution aristocratique, Rome devient une République, étend fortement son territoire (Sardaigne, Sicile, victoire contre Carthage …etc.) et atteindra son apogée en 110. -27 : Avènement d’Octave (Auguste) qui devient Empereur. Rome est alors un empire. 284 : Dioclétien divise l’empire en 4 parties car, trop grand, celui-ci

définition matérielle, pour l'opposer a la définition formelle. Définition matérielle: Tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des institution politique de l'état, que sa soit ou pas dans le texte constitution au sens formel. Cela concerne les institution politique de l'état. La constitution de 1958 est relativement complète. Cpdt des choses n'apparaisse pas, tel que le mode de scrutin pour élire les député a l'assemblée national

la vie politique. Politique partisane, électorale, le jeu politique, clivages. Ensemble des activités se rapportant à la compétition pour la conquête et l’exercice des positions de pouvoir politique dans la société (soit des rôles au sein des institutions d’Etat) Policy : Politique menée par une autorité (politiques publiques) - discours de philosophie politique - discours des partis politiques - discours de la sociologie politique - le droit politique SECTION 1 : Le phénomène de pouvoir

paris. Cette autorité a été acquise parce que le Parlement de Paris est un démembrement du conseil du roi. Ce conseil est une institution issue d'une tradition : le roi doit prendre conseil pour gouverner. Il va interroger de s personnes qui vont donner leur point de vue en tout loyauté et liberté . Cette tradition remonte au droit romain : tradition de concilium qui avec le Sénat conseillait le prince. Dans l'ancien régime on a également de fortes influences de la religion et de la bible : recours aux

Institutions politiques INTRODUCTION Qu’est-ce que le Droit constitutionnel (= institutions politiques) ? De quoi va-t-on parler dans ce cours ? Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement