Sénat Institution Légitime

la doctrine qui ne peut nier ses fondements et son obligatorité. En effet dans la société moyennâgeuse, ce sont les coutumes qui étaient la principale source du droit. C'est donc pour cela que l'on peut trouver qu'une coutume apparaît comme plus légitime que la loi car elle s'adapte, se forme et se moule directement dans et par la société, celle-ci semble alors plus à même de l'accepter. La loi, elle, ne vient pas directement du peuple, c'est pourtant celle-ci qui a pris la place de la coutume et

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères

s’opposent : les Montagnards (avec Robespierre) et les Girondins ; au sein de la société et dans les relations avec les monarchies européennes, la Guerre civile et les guerre de défenses de la République vont marquer cette période. Sur le plan des institutions, la nouvelle Constitution est plus radicale : Constitution Montagnarde du 24 juin 1793 puis après la chute de Robespierre, une nouvelle Constitution est votée : la Constitution du 22 août 1795 qui est plus libérale. A) La Constitution de 1793

réunissent le 5 mai 1789. Ils se font alors porteurs de propositions qui se trouvent dans les cahiers de doléances. Les EG se proclament AN le 17 juin 1789, se proclament détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les représentants légitimes de la nation et il s’agit de nouveau d’une question de légitimité. Ils revendiquent donc la fin de la légitimité monarchique, fin de la monarchie absolue. On a un véritable transfert de la souveraineté du roi à la nation. Le 20 juin, les EG sont

arriver à lutter il faut convoquer la ban et l'arrière ban. Tous les hommes sont en âge de combattre quelque soit leur statut. Cela créé déjà une unité. L'unité suivante se construit pendant la guerre de cent ans avec l'idée qu'il faut défendre le roi légitime pour le royaume de France. L’achèvement de cette unité nationale se fait au moment de la première guerre mondiale. Ernest Renan dit : « Une nation est une grande solidarité par le sentiment des sacrifices que l'on a fait et de ceux qu'on est disposé

Histoire du Droit et des Institutions après 1789. On s’intéressera à l’évolution du Droit et des institutions jusqu’en 1848. Chapitre introductif : La Monarchie Française à la veille de la Révolution. En 1789, la Révolution Française va survenir dans un contexte de crise du point de vue social, économique ou politique. Cette crise va aboutir au renversement d’un régime politique pratiqué depuis des siècles en France : la Monarchie Absolue. Section 1 : Le modèle politique de la monarchie

l’action des pouvoirs constitués dont l’action est réglementée par le texte de 1958. Problématiquement cela est fondamentales dès lors où il faut la rattacher à la démocratie, la liberté ou encore l’Etat de droit. Ce dernier est un régime où les institutions publiques, y compris les pouvoirs constitués, sont soumises à des règles de droit. La démocratie c’est avant tout la primauté du droit sur l’action politique. Ex : L’article 24 de la Constitution dispose que «  le parlement vote la loi ». La Constitution

Histoire des institutions politiques 1789-1950 ! Introduction L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort /

d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit politique car s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement

Pactet, « Orléanisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 6 ► Extrait de la constitution du 14 janvier 1852, page 7 ► Message de Mac Mahon aux chambres, 14 décembre 1877, page 8 ► Message du Président Grévy au Sénat, page 8 ► V. Auriol, Mon Septennat, Gallimard, 1970, page 9 ► A. Grosser, F. Goguel, La politique en France, Armand Colin, 1981, page 10 ► Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946, pages 11 à 14 ► Les événements de mai 1958, page 15 ► Loi Constitutionnelle