Sénat Institution Légitime

admission, les institutions administratives sont en dessous des institutions politiques. Notre constitution est celle de 1958, elle affirme cette constatation. Des structures politiques sont élues et elles sont au-dessus de l’état. Elle affirme que le gouvernement dispose de l’action administrative, ou administration. Quel est son but ? Elle est guidée par l’intérêt général, définie par les structures politiques. Elle prépare et exécute les décisions des organes politiques. Les institutions politiques

incompatible avec l'exercice de son mandat. » Il est donc impossible que le Président soit destitué sauf en cas de haute trahison. b. Des institutions et un Parlement qui s’affaiblissent Malgré le fait que la Vème République offre des institutions et un gouvernement bien plus stables que ceux proposés par la IVème République, on peut remarquer que les institutions françaises sont en train de s’affaiblir. On peut remarquer qu’il y a de plus en plus d’abstentions aux élections, une multiplication des

Fiche – D’une république à l’autrePas de monarchie car le prétendant Bourbon, le comte de Chambord refuse d’admettre les acquis de la révolution.A partir de 1876 -> républicanisassions du régime. Institutions instables.Puis régimes transitoires après défaite en 40.Chapitre 1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite

constitutionnel… En 3 semaine le CCC donne ses avis. III. La consultation du conseil d'État Debré et de Gaulle n'ont pas la même vision du régime: Debré prône un gouvernement fort à l'anglaise alors que de Gaulle pense le Président comme une institution phare de la nouvelle République. Ainsi, le texte et la pratique ne seront jamais en harmonie parfaite. Le conseil d'État fait un certain nombre de remarques sur le texte. En l'espèce des remarques d’ordre formelles et juridiques. Après avoir réécrit

-L'organisation des pouvoirs publics. -Les réformes relatives à la politique économique et sociale et aux services publics qui y concourent. -La ratification d' un traité non contraire à la Constitution mais susceptible d'influencer le fonctionnement des institutions. En effet le référendum sous la 5éme Republique se considére comme la voix du peuple encadré par l'Etat. Il éxiste 3 types de référendums en france, lequels? 2/ 3 types de référéndums en france A)Le référendum législatif Le Président

vivaient au Nord de Rome(en actuelle Toscane). Les Grecs et les étrusques lutaient pour le contrôle du bassin oriental de la méditerranée. Les Romain leur empruntèrent l’alphabet, les techniques artistiques et les religions.) I) les institutions : 1°) le sénat (Léa) 2°)Le cursus honorum : (Léo) Le Cursus honorum (qui en latin signifie: course des honneurs) était l'ordre d'accès aux magistratures. Il faut passer 4 niveaux  pour accéder au consulat : - Questeur : Le questeur s'occupait des

ses institutions telles que le sénat. Ce pouvoir monarchique aurait pourtant succombé face aux nombreuses révolutions. En 509 av J-C Tarquin le superbe est le dernier roi de Rome et un nouveau régime apparait celui de l’oligarchie c’est-à-dire une forme de gouvernement dirigé par un petit groupe d’individus possédant à eux seuls les pouvoirs. Ce groupe s’appelle la Patricia dirigé par les patriciens, ils se réservent donc les principales magistratures la plus haute assemblée romaine : le sénat. Pourtant

Problématique : Cette constitution est-elle restée "statique" ou a t-elle évoluée ? La pratique politique correspond-elle à la théorie (phénomène de cohabitation par exemple) ? * Plan : les origines de ces institutions, l'organisation des pouvoirs publics, la pratique ou le fonctionnement des institutions. I. Les origines de la Vème République A/ Le discours de Bayeux (16 juin 1946) 1. Les condamnations * Condamnation des projets de l'Assemblée nationale constituante. * De Gaulle dénonce par avance

constitutionnalité est un contrôle destiné à préserver la suprématie de la constitution, par un examen de conformité des actes juridiques de rang inférieur, notamment les lois. Le contrôle de constitutionnalité peut être fait par un organe politique comme les sénats impériaux ou par un organe juridictionnel. Le contrôle par un organe juridictionnel peut se réaliser de deux façons : - par voie d'action, quand la loi est attaquée directement devant un tribunal en vue de la faire annuler à l'égard de tout le monde

droits civiques, politiques & juridiques (même si nous verrons qu'il y a des discriminations). La citoyenneté romaine ne se développe pas comme une démocratie (comme à Athènes) car le pouvoir est entre les mains d'une instance supérieure , le sénat. Pour organiser la répartition des citoyens, ils existent des comices (dont nous avons vu la définition plus bas) mais celle-ci sont très inégalitaires car avantages les personnes les plus riches au vote. La citoyenneté est extensible hors du territoire: