Sénat Institution Légitime

va pas forcément créer le droit mais à Rome il est très important. Rome est un état structuré qui a les moyens de contrôler les normes juridiques. Ce n’est plus le cas dans l’ancien droit et dans l’ancien régime. Section 1: Organisation des institutions -753 avant JC: Rome est crée par Romulus. Elle était organisée sous une forme de royauté. Les rois disposent d’un pouvoir absolu: l’imperium. Le roi Tarquin s’exile suite à la révolution aristocratique de -509 avant JC. On passe à une république

celui utilisé en GrandeBretagne, communément appelé le système de Westminster. En effet, la Constitution du Canada, sanctionnée par la reine Victoria en 1867, est la loi suprême du pays et elle décrit les institutions politiques du Canada telles que la Chambre des communes, la Cour Suprême, le Sénat ainsi que le fonctionnement du régime politique. Par contre, il ne faut pas négliger les conventions constitutionnelles et les coutumes du régime parlementaire qui sont elles aussi très importantes. Pour

donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif. Mais une question se pose : En quoi la règle de droit est-elle légitime ? Pour répondre à cette question nous verrons tout d'abord que la règle de droit organise la vie en société et qu'elle sanctionne ceux qui ne la respecte pas, et de plus qu'elle est instituée par l'autorité et qui doit être en mesure de protéger

défaite française et la fin de la IIIème République avec l'arrivée au pouvoir du Maréchal Pétain. C'est ensuite une pratique politique qui est contraire aux valeurs profondes de la France. C'est enfin une réflexion sur les institutions qui conviennent à la France, institutions dont l'esprit sera conservé et repris par le Général de Gaulle en 1958. Section I: La défaite française et la fin de la IIIème République. ■ §1) La défaite: Le 1er septembre 1939, l'Allemagne envahit la Pologne et

CONSTITUTIONNEL Introduction Droit constitutionnel = droit des institutions politiques. Concerne beaucoup le Droit des institutions de l’Etat. Première limite du cours : Nous allons parler principalement du droit de l’Etat. Deuxième limite : Nous allons parler d’un Etat libéral (Etat qui entend respecter les libertés individuelle). Nous ne parlerons pas des problèmes des Etats totalitaires. Ce sont les institutions d’aujourd’hui que nous allons étudier. Troisième limite : Conception

Antique et il est toujours utilise aujourd'hui, mais ne pas pour la même fonction). SHEMA On appelle cursus honorum la série de magistrat (durée du temps pendant lequel exerçaient les magistrats) que devait exercer un Romain dans le cadre des institutions, avant de parvenir au consulat. Une intervalle de deux ans doit être ménagé entre deux magistrat consécutifs, si bien que ,sous la République , on ne pouvait pas être consul avant 41 ans .Sous l’Empire, le cursus devait être précédé par un service

HISTOIRE DU DROIT COURS 1 SEMESTRE 1 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ROME -1754 A -1789 Les thermes juridiques, les concepts ne sont pas apparus hier, ils ne sont apparus de la volonté arbitraire d’un législateur car le droit prend sa source dans le passé. C’est vrai pour le droit Français et pour tous les droits européens. Même si on laisse les manifestations les plus anciennes du droit l’histoire de notre système juridique de notre droit commence avec Rome se sont les romains

Guy Carcassonne est un professeur de droit public et juriste spécialisé en droit constitutionnel. Ses compétences reconnues lui ont permis d’œuvrer auprès du Conseil constitutionnel, notamment lorsqu’il était membre du Comité sur la réforme des institutions de la Ve République en juillet 2007 en proposant des travaux repris lors de la révision constitutionnelle de 2008. Il a notamment écrit l’ouvrage intitulée « la Constitution introduite et commentée » en 1996, dont est extraite la citation à

distinction entre le droit privé (régit les relations entre les personnes privées) et le droit public (concerne les institutions politiques, administratives …). Cette distinction vient d’Ulpien. En droit public, on a établi des délimitations entre plusieurs disciplines : - Les institutions politiques de l’Etat : droit constitutionnel. - Le droit administratif concerne les institutions administratives (non-politiques de l’Etat), que ce soient des établissements publics, des collectivités territoriales

Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations : Gouvernant gouverné : les acteurs. entre les gouvernants et les gouvernés s'intercale, une institution, une personne morale, l'état. les gouvernants agissent au compte de l'état et non pour leur intérêts personnels, ils sont en quelque sorte les représentants, les agents de cette personne morale. Relation institutionnelle et publique. Les gouvernants