Sénat Institution Légitime

environ. C’est cette assemblée qui gouverne de manière provisoire et prépare la rédaction de la nouvelle constitution. À partir du moment où l’assemblée est très divisée, la question des institutions est en suspend et va être difficile à régler. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a aucune entente sur les institutions à donner à la France, il y a une opposition entre les monarchistes et les républicains. Les monarchistes sont 400 mais sont divises entre eux : division entre les légitimistes, dont le prétendant

étranger, a vécu en Macédoine, n'a jamais pu être considéré comme citoyen athénien Nuance car tous les citoyens ne participent pas à la vie politique de la cité (les femmes sont citoyennes mais sont exclues de la vie politique de la cité" -naissance légitime: Il faut être né légitimement. Les 2 parents athéniens doivent avoir été mariés. Le mariage est une affaire de famille, la femme doit être donnée par son père. Un enfant non né de 2 parents athéniens ne deviendra jamais citoyen athénien. Conséquences

plébiscite est un vote populaire destiné à bien établir l'autorité du souverain » déclare Ambrose Bierce dans le dictionnaire du diable. Le Plébiscite prend une place importante au sein du règne de Louis Napoléon Bonaparte. Après la gouvernance légitime de la seconde République, le plébiscite interviendra pour d'une part conforter le coup d'état et d'autre part fondé puis maintenir l'Empire. Le plébiscite est le reflet de l'instrumentalisation du peuple pour gouverner. C'est pourquoi il convient

l’équilibre des pouvoirs au profit du législatif. Le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif. Il va y avoir des moyens d’actions du législatif sur l’exécutif, mais pas la réciproque. C’est donc un régime qui est déséquilibré dans ces institutions. Parlementarisme absolu : C’est une doctrine qui deviendra plus tard une doctrine politique, selon laquelle le pouvoir législatif, donc le Parlement, doit être au-dessus de tous les autres pouvoirs. On se trouve ici dans une confusion des pouvoirs

Le rôle du peuple dans les institutions de la Ve République « Le peuple n’a jamais exercé le pouvoir et ne l’exercera jamais » selon Olivier Duhamel. Pourtant la définition même de la démocratie implique le gouvernement du peuple par lui-même et pour lui-même, principe posé par l’article 2 de la Constitution de la Ve République, promulguée en 1958. Dans la conception rousseauiste absolue, la souveraineté du peuple implique même la prise de décision par le peuple. Les citoyens cherchent

sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d’un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s’il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours

général - Caractère impersonnel - Caractère obligatoire Les droits subjectifs = c'est l'ensemble des prérogatives ou des facultés reconnues par le droit objectif aux personnes juridiques. - Caractère personnel - Caractère exclusif - Caractère légitime Exemple : Monsieur Paul est propriétaire d'un immeuble. - Le droit objectif concerné : droit de propriété (caractère général, personnel et obligatoire). - Droits subjectifs de Mr Paul sur ce bien : Seul à pouvoir revendiquer la propriété de

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

Français avec des consultations notamment le 21 octobre 1945. A) Les consultations du 21 octobre 1945 Les Français et les Françaises vont être consultés le 21 octobre 1945 cette consultation a un double objet : la réponse au choix des institutions l'élection de l'assemblée Le référendum Dans le cadre du référendum du 21 octobre 1945, il y a deux questions : voulez-vous que l'assemblée élut soit constituante ? Détermine l'étendue des pouvoirs de l'assemblée constituante de plus

sommet de sa gloire et aussi de son pouvoir. Consacré empereur avec le titre d’Augustus accordé par le sénat en 27 av JC, il jouit en plus d’une grande popularité auprès des romains suite à sa politique en faveur des populares dans la lignée de son père adoptif, jules césar. Le contexte est cependant instable car à la mort d’Auguste se pose le problème de la succession. Le pouvoir républicaine du senat etant chamboulé avec un princeps qui avait entre ses mains la puissance tribunicienne et l’imperium