Sénégal Action Publique Et Action Civile

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

faute de mieux. Politique publique  Une politique publique est l’expression d’ « intentions publiques » par la formulation de résultats attendus (buts et cibles à atteindre) à concrétiser vis-à-vis d’une population. Dans le cas de la Politique de la Ville, il s’agit de la volonté publique de faire et de transformer la réalité locale telle qu’elle a été appréhendée par un outil qui est le contrat de ville. I Citoyenneté active ou rôle de la société civile pour une consolidation de

rapport de l’homme avec le sacré. La politique, quant elle, est la science, l’art ou la façon de gouverner une collectivité humaine, dont la forme modernisée est l’Etat, et d’y organiser le pouvoir. C’est aussi l’ensemble des affaires publiques d’un Etat et des actions mises en œuvre par les partis dans le but d’accéder ou de se maintenir au pouvoir. Ce faisant, les relations entre la politique et la religion couvre un champ analytique très vaste dont il nous serait raisonnablement et objectivement

DISPOSITION RELATIVES A LA PRESSE AU SENEGAL Sommaire Agence de presse sénégalaise - Ordonnance n° 59-054 créant l'Agence de presse sénégalaise (Aps) - Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d e l'Aps. Radiodiffusion Télévision Sénégalaise - Loi 92-02 du 16 décembre 1991 portant création d'une Société nationale dénommée Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (Rts). - Statut de la Rts (loi n° 12-02 du 6 janvier 1992) Haut conseil de l’Audiovisuel - loi n° 89-09 portant création

CODE PENAL Sénégal SOMMAIRE Pages Dispositions préliminaires. ...................................................................................................5 LIVRE PREMIER - DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS .................................................................5 CHAPITRE I - Des peines en matière criminelle ..........................................................5 CHAPITRE Il - Des peines en matière correctionnelle ....................

gouvernance locale, le développement communautaire et la lutte contre la pauvreté En Collaboration avec la Fondation Hanns-Seidel Thème : « Le cadre juridique et institutionnel de la décentralisation et de la gouvernance locale » par M. Alassane MBENGUE (SENEGAL) 26 – 28 Septembre 2011 Hôtel El Oumnia Puerto, Tanger (Maroc) 1 INTRODUCTION Le transfert des responsabilités politiques, économiques et administratives vers les autorités locales est devenu une tendance mondiale en matière de politiques de développement

Décentralisation Sénégal CODE DES COLLECTIVITES LOCALES DU SENEGAL Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales EXPOSE DES MOTIFS Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: • en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes;

3 :L’investissement au Sénégal I-La définition de l’investissement 1-1-La formation brute du capital fixe: FBCF 1-2-Les variations de stocks 1-3-Le taux d’investissement II-Les différents types d’investissement : 1-L’investissement public 2-L’investissement privé 3-L’investissement direct étranger III-Recommandation pour accroitre l’investissement au Sénégal :

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI -------------- [pic] CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ---------- CABINET ATELIER INTERNATIONAL « Le rôle des conseils économiques et sociaux comme promoteurs et acteurs de la mise en œuvre du pacte mondial pour l’emploi » (Cotonou, du 12 au 14 octobre 2010) Contribution du Conseil économique et Social du Sénégal Thème : Stimuler l’emploi :

PLAN SENEGAL EMERGENT 2014 TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux ................................................................................................................. iv Liste des graphiques ............................................................................................................. iv Liste des abréviations, acronymes et sigles ............................................................................. v Résumé..................................................