Sénégal Action Publique Et Action Civile

REPUBLIQUE DU SENEGAL ……… Un Peuple-Un But-Une Foi Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Exposé des motifs Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option a été confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. La première réforme majeure de 1972 pose l’acte précurseur de libertés locales

effet l’Acte Uniforme de L’OHADA relatif au droit commercial général donne une énumération des actes de commerce. A priori, il suffit de se référer à cette liste légale pour connaître les actes de commerce, tous les autres étant, soit mixtes, soit civils. Mais, en réalité, le droit commercial hérité du droit français est plus complexe puisqu’il faut en outre tenir compte de l’influence possible de la profession de l’auteur de l’acte. Influence qui peut avoir pour effet, de rendre commercial un acte

Programme des subventions ROCARE pour la recherche en éducation / ERNWACA Research Grants Programme Edition 2008/ 2008 edition LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE DANS L’EDUCATION A LA CITOYENNETE AU TOGO Chercheurs/Researchers • • • • KOKODOKO Ayélé Yentineko, Doctorante en Anthropologie, Université de Lomé KOSSI Sénamé Dodzi, Doctorant en Sociologie, Université de Lomé SEWAVI KoKuvi Fiomegnon, Doctorant en Sociologie, Université de Lomé TEBIE Pézalowè, Doctorant en Sociologie, Université de Lomé Parrain/Mentor:

MINISTERE DE L’AGRICULTURE UNITE DE POLITIQUE AGRICOLE PLAN D’ACTION FONCIER DU SENEGAL OCTOBRE 1996 Sakhir DIAGNE Synergies Consulting BP 11 320 - DAKAR-SENEGAL Tél : 849 19 19 - Fax : 849 19 09 2 AVANT - PROPOS AVANT - PROPOS Ce présent rapport constitue la phase finale du travail de rédaction du Plan d’Action Foncier. Une équipe pluridisciplinaire a été chargée de faire une synthèse des rapports intérimaires, d’exploiter le résultat des enquêtes complémentaires et enfin

variable importante de cette étude, à savoir le revenu ? Pour les personnes exerçant une activité au moment de l’enquête, il leur a été demandé de déclarer le montant exact de leur revenu si cela était possible, sinon d’en indiquer la fourchette. Au Sénégal et au Mali, comme un peu partout en Afrique, la saisie de cette variable (revenu) pose un certain nombre de problèmes : difficultés des individus à déclarer un revenu aléatoire gagné au jour le jour, peur de voir leur déclarations utilisées à des

Première guerre civile libérienne Pour les articles homonymes, voir Guerre civile libérienne. Première guerre civile libérienne Informations générales Date 1989-1996-1997 Lieu Liberia Issue Processus de paix, organisation d'élections, guerre civile en Sierra Leone Belligérants National Patriotic Front of Liberia Independent National Patriotic Front of Liberia Armed Forces of Liberia Ecomog United Liberation Movement of Liberia for Democracy Liberia Peace Council Lofa Defense

culturelles qui marquent le XXIe siècle pour affirmer sa présence et son utilité dans un monde respectueux de la diversité culturelle et linguistique, dans lequel la langue française et les valeurs universelles se développent et contribuent à une action multilatérale originale et à la formation d’une communauté internationale solidaire. Dans son discours devant ses pairs lors du sommet de la Francophonie au Congo, le président Paul Biya déclare : « Je crois, de rappeler que le continent africain

n'aurait pu être conçu, a fortiori, finalisé; - Monsieur le professeur Pape Alioune Ndao, votre appui et vos conseils ont été cruciaux ; - Monsieur le professeur Alioune Diané à qui je suis si redevable ; - l'ensemble de mes professeurs, du Sénégal et de la France, qui ont participé à ma formation ; - l'ensemble du personnel de Senagrosol-Consult, notamment ceux qui ont participé à l'édition de ce mémoire ; - Madame la Directrice du Cesti, pour ses conseils et orientations ; - Monsieur le

le BIT, les réseaux internationaux de développement local et la communauté scientifique, parlons-nous de la même chose lorsque nous traitons de la lutte contre la pauvreté et des notions qui lui sont généralement rattachées, celles de société civile, de démocratie et de décentralisation ? Certes le résultat global des PAS est contrasté. Mais il est plus négatif que positif : certains pays ont amélioré conditions et qualité de vie (éducation, espérance de vie, baisse de la mortalité infantile)

Nations Unies (cf. encadré 1.1). Généralement, on confère le caractère d’infraction à ces actes conformément à la juridiction pénale de chaque État partie. Au Burkina, le code pénal1 présente la corruption comme une infraction commise par une autorité publique qui agrée des offres ou promesses, reçoit des dons ou présents afin d’accomplir un acte de son emploi, de s’en abstenir, soit encore de fournir des informations mensongères. Aux côtés de la corruption, deux autres infractions estimables se distinguent