Sénégal Action Publique Et Action Civile

pour mission première d'assurer la sécurité de l'État, la défense de ses intérêts et la protection de ses populations et territoires vis-à-vis d'une menace extérieure. En général, elles participent également à la mise en œuvre d'autres politiques publiques. Nous verrons dans une première partie le contexte historique du devoir de défense ainsi que le nouveau parcours du citoyen puis dans une seconde partie nous parlerons des forces armées françaises et des moyens de défenses. Le devoir de défense

discrimination en faveur de la France contre les Etats-Unis. La Cour a examiné ensuite la question de l'étendue de la juridiction consulaire des Etats-Unis au Maroc et déclaré que les Etats-Unis avaient juridiction dans la zone française pour toutes affaires, civiles ou criminelles, entre leurs citoyens ou protégés. Les Etats-Unis avaient également juridiction dans la mesure voulue pour donner effet aux dispositions pertinentes de l'acte général d'Algésiras. La Cour a rejeté la thèse des Etats-Unis alléguant que

Année universitaire 2009-2010 TALLA NIANG Maîtrise en 4 e année de Droit Public /Option : Administration Publique Sujet de mémoire : L’Etat de droit INTRODUCTION : Le XVIIIème siècle est marqué par de nombreux bouleversements qui tirent leur fondement dans la protection des administrés face à l’arbitraire de la puissance publique. Autrement dit parmi les révolutions sociales qui ont secoué l’Europe au 18ème siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser

ou bénéficier d’une donation (art 906 c.civ). §2- La disparition de la personnalité juridique des personnes physiques A- Le décès La personnalité juridique des personnes physiques prend normalement fin avec leur décès. L’article 718 du code civil dispose en effet que « les successions s’ouvrent par la mort naturelle. » l’acte de décès permet d’établir la preuve de la mort. B- L’absence et la disparition Il y a des hypothèses dans lesquelles les personnes physiques sont privées de leur

nous pouvons améliorer notablement les conditions-cadres. La réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) relève de la responsabilité conjointe du système des Nations Unies, des gouvernements et des organisations de la société civile, avec le soutien du secteur privé, de ses entreprises et de ses coalitions commerciales. Dans cette publication, nous avons tout naturellement mis l’accent sur l’impact et la contribution que le secteur privé peut apporter, en particulier une entreprise

le milieu : Sahara, 10M de km², très peu peuplé. Nombreuses routes précoloniales traversaient le Sahara, qui n'a jamais été une barrière. Ces pistes expliquent la diffusion de l'islam. Milieu 11-13ème siècle : empire Almoravide va de l'Espagne au Sénégal, centré sur le Maroc. Centre de l'Afrique (forêt équatoriale) est d'avantage un obstacle à la circulation. Le Golfe de Guinée : il y a une série d'États, des États tranches : disposition en bandes parallèles, héritage d'une pénétration à partir

elles restent à forger.En 2000, des groupes de la société civile africaine ont organisé une caravane qui, après être partie du Cap (Afrique du Sud), a sillonné des dizaines de pays du continent. Le but de cette opération était de promouvoir l'unité africaine "d'en bas", d'après M. David Gakunzi, militant du Burundi qui a participé à l'organisation de cette caravane.Plus récemment, en mai, dans le cadre d'une exposition organisée à Dakar (Sénégal) et réunissant des oeuvres de toute l'Afrique, l'un des

POUR LA LIBERTE DES NOIRS VICTOR SCHOELCHER ( 1804-1893) ET L’ABOLITION DEFINITIVE DE L’ESCLAVAGE LE CRI DES JUSTES DE CHAMPAGNEY DE 1789 Le règne de Louis XVI est marqué par les difficultés économiques et le déficit croissant des finances publiques, la dette aggravée par le coût de la guerre d’Amérique absorbant jusqu’à 60% des revenus de l’Etat. A la crise financière s’ajoute une crise sociale. Depuis le Moyen-Age, la société française est divisée en trois ordres : le clergé, la noblesse et

INTRODUCTION AU DROIT Le droit est la traduction d’un projet politique Le droit civil est à l’origine du droit il tend à organiser les relations des hommes entre eux. Droit objectif et droits subjectifs : Le droit constitue un phénomène social, il tend à organiser les relations économiques ou non, des personnes qui composent la société. Le droit comporte deux définitions : - ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes

John Law. Selon le « système » de Law, l’augmentation de la masse monétaire produira une hausse d’activité commerciale et l’extinction progressive de la dette publique. Law introduit du papier-monnaie (1716) et crée une banque privée qui deviendra Banque Royale (1718), dont le principal investissement est la Compagnie du Missippi. Les actions montent en flèche et tombent aussitôt. Des fortunes sont créées, mais beaucoup d’autres sont détruites. Ruiné, Law fuit à Bruxelles (1720), et le Régent perd