Séparation Des Pouvoirs 1789 1799

certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de travaux dirigés, portant sur la théorie du droit constitutionnel, en lien avec la séparation des pouvoirs et les principes d’organisation des institutions étatiques. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher

conséquences : * Une absence de discontinuité entre deux règnes. Le sacre n’est plus l’acte constitutif de la royauté comme il l’avait été, il n’a plus cette portée juridique mais un aspect religieux * La personne royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en

des Lumières Quand et comment a commencé le siècle des Lumières ? Le siècle des Lumières débuta en principe au lendemain de la mort de Louis XIV, en 1715. Cette période se caractérise, d'une part, par un fort mouvement de remise en question du pouvoir royal ainsi que par l'établissement d'une plus grande tolérance et, d'autre part, par l'affaiblissement de la monarchie, suivi de la fin de la suprématie française en Europe. Des personnalités comme Voltaire, J.-J. Rousseau, B. Franklin ont certainement

régime plus fragile qu'il n'y paraît. Miné par les pesanteurs, les inégalités d'un système politique et social que l'on appellera bientôt l'Ancien Régime, confronté à de nouveaux modèles politiques, le royaume de France doit enfin affronter en 1788-1789 une grave crise financière et économique. → Mais, comment la monarchie absolue française est-elle remise en cause ? I ) Qu'est-ce que la Monarchie Absolue ? 1°) Les principes de l'absolutisme... L'absolutisme s'est établi progressivement dans le

circonstances politiques (mais ne sera pas dans examen) Introduction histoire du droit, mettre évidence que le droit d’aujourd’hui, de 2015, évolue et que sans connaissance des évènements passés, comme le droit ancien, on ne peut pas comprendre droit actuel (pouvoir politique ...rapport au XVIIe ou même plus en fonction du sujet).On peut avoir besoins de remonter encore plus loin dans le passé en fonction du sujet que l’on souhaite traiter. Objectif: comprendre la conception française du droit, faire acquérir

d’Athènes domine le monde Grec et la Méditerranée en tant que capital intellectuelle, artistique, politique et même carrefour maritime du monde occidental. Cette cité riche et puissante devient le premier modèle d’une Démocratie, avec la séparation des trois pouvoirs. - Période appelée Apogée D’Athènes, l’Age d’or D’Athènes ou même siècle de Périclès.  Périclès (495-429 av JC) : Stratège, orateur et homme d’Etat d’Athènes. Il mène les athéniens dans les deux premières années de la guerre du Péloponnèse

juin 1815 crée une nouvelle Europe1 -la naissance de la modernité: de l’ancien regime a la révolution françaiseA -le développement d’état modernesEn France, la monarchie absolue essaie de former un état royale moderne, on essaie de recentrer le pouvoir françaisB -les relations internationales Début du 18eme siècle est marquée par la domination militaire française, car la France est le pays le plus peuplé et le plus riche. En 1713 est signé le traité d’Utrecht mettant fin à la guerre de succession

coup d'Etat est fait par Nap et réussit à prendre le pouvoir. Chapitre 5: Le Consulat Régime qui ramène la paix en France, une France déchirée => tout le monde se fait la guerre. A chaque plébiscite, on vote en faveur de Nap. C'est un régime très compliqué exprès pour que Nap ait le dernier mot. Chapitre 6: Le régime impérial Sur le plan institutionnel, on a très peu de modification. En revanche, sur le plan de la conception du pouvoir, tout change en 1804. L'empire se caractérise par l'établissement

régimes différents de la révolution française: LES INSTITUTIONS DE LA REVOLUTION FRANCAISE: 1789: débute par un système constitutionnel dans un état non-constitutionnel, monarchie absolu a l’aube de la révolution; pas de pouvoir qui contrebalance.(néanmoins il peut exister des monarchies démocratiques du type Grande-Bretagne, Espagne, Norvège, Suède, Belgique…). Louis XVI est donc détenteur d’un pouvoir absolu même s’il est obligé quelquefois d’écouter le peuple, mais pas de protestation direct