Séparation Des Pouvoirs 1789 1799

Introduction Le siècle des Lumières commença le lendemain de la mort de Louis XIV, en 1715, et s’acheva à l’avènement de la Révolution française en 1789. Cette période se caractérise, d'une part, par un fort mouvement de remise en question ainsi que par la tentative d'une plus grande tolérance et d'autre part, par l'affaiblissement de la monarchie, suivi de la fin de la suprématie française en Europe et du début de la suprématie anglaise. Les principaux représentants de ce mouvement ont été Voltaire

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales

mais le peuple connait la vérité, et ne veut plus du roi au pouvoir. • Déclenchement de la guerre – Depuis Avril 1792 la France est en guerre contre la Prusse, guerre idéologie (différent de guerre de conquête), car elle tente de propager la révolution dans les monarchies limitrophes. Et puis il y a l’idée de consolider la révolution encore fragile à l’intérieur de la France. Cette guerre est un espoir pour le roi de reprendre le pouvoir en cas de défaite de son peuple. Mais le peuple comprend

que l'injonction aux intéressés de revenir à l'état antérieur. L'article 13 de la même ordonnance lui attribut le pouvoir d'ordonner aux intéressés de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dans un délais déterminé ou le pouvoir d'imposer des conditions particulières, ainsi que le pouvoir d'infliger des sanctions pécuniaires applicables immédiatement ou, en cas d'inexécution, des injonctions. L'article 15 ajoute que les décisions du conseil de la concurrence sont transmises aux intéressés

histoire est celle d’une succession de régime inédite, 3 grands types : • Monarchie limitée 1789 avec la création d’une Constitution. Le pouvoir vient d’en bas. Le peuple décide et délégitime le pouvoir. Il choisit les règles auxquelles il veut se plier. C’est révolutionnaire. Pas accepté facilement • L’empire • La république Plus précisément, on peut distinguer 7 grandes périodes : • La révolution 1789-99. • La monocratie de napoléon Ier 1800-15 • La monarchie limitée 1814-48 • La monocratie

RÉVOLUTION FRANÇAISE Prise de vue La période appelée Révolution française[pic] , qui se situe entre 1789 et 1799, constitue une rupture considérable, abolissant la monarchie, inventant de nouveaux rapports sociaux et créant une langue politique inédite. Ce bouleversement ne représente pas seulement la pointe des mouvements révolutionnaires qui se produisent en Europe et en Amérique du Nord à la même époque, attirant à lui des réformateurs de ces contrées ; il en radicalise

 aux principes récurrents que l’on retrouve dans  les textes juridiques français.  Nous devons ces principes à la révolution française.  La  notion  de  liberté  peut  se  décliner  sous  plusieurs  formes.  Dans  l’opinion  commune  l’idée  de  liberté  renvoie  la  possibilité  de  pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte  aux droits des autres et à la sécurité publique. Mais dans le contexte de la révolution, le mot prend plus d’ampleur. Il prend une 

CONSTITUTIONS et VIE POLITIQUE De la Révolution de 1789 à la IIIème République COURS DE RENAUD CARRIER 1ère année Licence Droit Collège 2EI BAYONNE Chapitre introductif Evolution ou Révolution ? Dans un chapitre introductif je vous propose quelques éléments à connaître sur la Révolution Française pour mieux comprendre l’histoire constitutionnelle et politique de la fin du XVIIIème siècle à l’arrivée de Bonaparte. La crise prérévolutionnaire Plusieurs facteurs expliquent le déclenchement du processus

A) Avant la révolution Française (ancien droit) Diversité Avant le révolution Française, l'ancien droit était une distinction entre les régions de droit écrit du Sud de la France et les régions de droit coutumier du Nord . Cette séparation c'est faite suite à la chute de l'empire Romain et à l'invasion Barbare qui s'en suivit . Les régions les plus éloignées de Rome se sont alors affranchies du droit écrit imposé par l'empire ( ex: Bretagne, Normandie et région Parisienne), elles

son ouvrage L’Ancien Régime et la Révolution, et sera dès lors largement utilisée. Cette expression est définie par opposition au nouveau régime qui apparaît en 1789. C’est donc une formulation négative d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela étant, cette expression induit, conduit à admettre l’existence d’une coupure radicale dans l’Histoire de France, césure liée à la Révolution française,