Séparation Des Pouvoirs 1789 1799

mieux considérer que BURDEAU stigmatise plutôt autre chose. C’est moins l’analyse de BAGEHOT qui est critiquée qu’une présentation fréquente mais caricaturale et fausse du modèle américain. Cette présentation erronée insiste sur l’idée de séparation stricte des pouvoirs, c’est-à-dire sur la combinaison d’une indépendance organique totale et d’une spécialisation fonctionnelle exclusive. Selon cette présentation du régime présidentiel, le Président serait chargé de l’ensemble de la fonction exécutive, et

vigueur. Ce procédé est appelé « Consolidation » et a été fait par élimination ou par réhabilitation des solutions issues de la Révolution. Section 1 : Le roi et la loi, l’apport de la monarchie dans le domaine législatif A- L’émergence d’un pouvoir législatif a) La loi jusqu’au 13ème siècle : De la fin du 9ème jusqu’au milieu du 12ème, la législation royale s’efface du paysage juridique. Le roi continue d’émettre des actes juridiques mais ce ne sont pas des lois au sens de dispositions

moments les plus importants : le serment du jeu de paume en 1789 ; la mort du roi en 1793 ; la mise en place du Directoire en l’an III ; le coup d’État de Brumaire an VIII. En 1830, Benjamin Constant lui rendra un vibrant hommage dans deux articles de la Revue de Paris3. En décembre 1836, Mignet écrira dans une notice nécrologique que « Beaucoup de ses pensées sont devenues des institutions » En effet Sieyès ouvrira la révolution de 1789 et en sera un de ses défenseurs et bâtisseurs mais il va également

(1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable

française a été véritablement construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte les libertés, notamment celles des provinces telles que l’Aquitaine, le Dauphiné, le Languedoc. Il doit aussi respecter des règles du passé comme la primogéniture mâle. - chef de l’Eglise :

noblesse en montrant que les nobles sont loin d'avoir droit à plus de mérite qu'un autre individu et que leur mépris envers les autres n'est pas justifié. Chaque individu mérite le respect. LA SEPARATION DES POUVOIRS, Montesquieu : - Comme son titre l'indique, ici M démontre que la concentration des pouvoirs est une entrave à la liberté. LE MARIAGE DE FIGARO, Beaumarchais : - Noblesse : B choisit comme personnage principal F, un valet sympathique dégourdi, intelligent, futé et malicieux, un ami

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

réforme grégorienne (11ème s), elle est dotée d’une organisation structurée et très centralisée, elle détient un quasi monopôle du savoir qui va commencer à diminuer au 12ème s. Elle prétend que le pouvoir temporel est subordonné au pouvoir spirituel. A partir du 12ème s, le Pape affirme que le pouvoir temporel est délégué aux princes par l’église et que l’église est fondé à les dominer. Cette prétention à la domination de l’église rencontre d’abord l’opposition de l’empereur de St- Empire Romano-Germanique

1789 est la date fétiche, inévitable et incontournable , et elle n’est pas que symbolique , c’est également une césure historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un autre cadre « l’Ancien Régime » et pour comprendre ce qui