Séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution De 1795

2006 La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l’Etat relatives aux normes de production de norme et généralement aux règles essentielles dirigeant la société et par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par des procédures de révision plus complexes que celles des lois ordinaires. Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple :

sources du Code Civil II) L’esprit des institutions du Code Civil III) La portée de la codification L’idée d’unifier le Droit est ancienne, elle date du règne de Louis 14 (fin du 17e siècle). La codification va de pair avec l’exercice d’un pouvoir autoritaire. Il doit renoncer à cette ambition cependant et se contenter de prendre une série d’ordonnances : Ex : ordonnance de procédure civile promulguée en 1667 Sous le règne de Louis XV, son chancelier, d’Aguesseau commence à unifier le Droit

Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale L’Angleterre (Synthèse des 9 documents) - En 1215 : Publication de la Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi  Grand conseil  Parlement bicaméral - Au début du XVIIème siècle

droit constitutionnel qui comprend le doit institutionnel, l’étude des libertés fondamentales dévolues aux citoyens d’un Etat. Il s’agit d’une branche fondamentale du droit public, car il régit l’élaboration, la mise en œuvre et évolution de la Constitution d’un Etat. Le droit public comprend également le droit administratif, matière qui détermine les relations entre l’Etat et ses différentes administrations avec les administrés. Enfin, il y a également le droit des finances publiques, le droit fiscal

Constitutionnel « Le césarisme constitutionnel est-il démocratique ? » Abraham Lincoln avait définit la démocratie comme étant « le pouvoir du peuple, par le peuple pour le peuple. » Napoléon Bonaparte, fondateur du césarisme constitutionnel, avait une autre vision de la démocratie. Il appliqué la formule de Sieyès qui disait que « la confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut. » Le césarisme désigne une politique de gouvernement comparable à celle mise en place par Jules César et les empereurs

on change de régime et de constitution très svt. Plan : • nature du pouvoir politique ? ⁃ Il peut être différente nature, on a d’ailleurs longtemps pensé que le droit été de nature divine etc… • Etendue du pouvoir politique ? • Transmission du pouvoir politique ? Le pouvoir politique peut être absolue (délié des lois), ou bien un pouvoir limité (par un pouvoir placé au-dessus de lui. Après 1789, l’élection va être retenue comme mode principal de transmission de pouvoir : l’homme est libre et acteur

France est catastrophique car faire la guerre coûte cher et les dépenses de la cour sont importantes. La France est en déficit. Les caisses du royaume sont vides. La situation religieuse de la France est difficile car Louis XIV qui détenait ses pouvoirs de Dieu défend le catholicisme et il est partisan du gallicanisme (doctrine qui voulait l’indépendance de l’église catholique à l’égard du Pape). Il veut l’unité religieuse du royaume. Ainsi il décide de supprimer le jansénisme et le protestantisme

Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime)

française a été véritablement construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte les libertés, notamment celles des provinces telles que l’Aquitaine, le Dauphiné, le Languedoc. Il doit aussi respecter des règles du passé comme la primogéniture mâle. - chef de l’Eglise :

Plan : I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789) 1) Un contexte favorable : l'absolutisme contesté par les élites en France et dans le monde 2) Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté 3) La fin de l'Ancien Régime et la naissance du citoyen français II. Naissance de la nation française et la radicalisation de la Révolution 1) La république thermidorienne : une république bourgeoise contestée, une