Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

donnée variable, n'est pas immuable. Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2: Etat composé, unitaire Etat fédéral, Etat d'Etats En Europe, la plupart des Etats sont unitaires (France) et pratiquent une très forte décentralisation. => PROBLEMATIQUE: Peut on comparer l'UE à un Etat Fédéral? Est-ce que l'Etat qui est membre de l'UE reste un Etat classique? Comment repartir les compétences dans l'Etat? Qui est le maitre en matière législative, qui est compétent?

inefficace par un système cohérent et y former le personnel. ➢ L’organisation scientifique du travail (OST). Ouvrier professionnel (métier fixe) => ouvrier spécialisé (pas de métier, interchangeable) 4 principes de l’OST : - Séparation du travail de conception et d’exécution, il faut décharger l’ouvrier de toute initiative. - Étude scientifique du travail doit réalisée par une équipe de spécialistes, les ingénieurs. - Sélection scientifique et entraînement de

responsabilité illimitée et solidaire des associés. b. Société à responsabilité Limité : S.A.R.L Cette société ne nécessite ni statut ni capital social, sa constitution est passive. Elle présente des risques importants dans la mesure où il n’y a pas de séparation entre les biens de l’entreprise et ceux son propriétaire. Ce type d’entreprise est géré par des personnes. c. L’entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limité : E.U.R.L C’est une variante de la S.A.R.L, crée par une seule personne. d. Société

État c’est un ensemble de personnes qui vivent sur un territoires et obéissent au même gouvernement, une organisation politique et juridique d'un territoire délimité. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur

EC1 : La République et la citoyenneté Constitution : texte de lois qui fixe la répartition des pouvoirs et des institutions. Valeur : Idée à atteindre. Principe : application concrète d’une valeur. République : Régime politique où les pouvoirs sont détenus par les représentants du peuple. Droit politique : Désigne les libertés politiques données par la citoyenneté. Droit civil : droit fondamentaux qui défend la liberté individuelle. Droits éco et sociaux : éco porte sur le monde du travail

L’ADMINISTRATION Section 1 : Le contrôle non juridictionnel (les autorités administratives indépendantes) Paragraphe 1 : Le Statut Paragraphe 2 : Les attributions Section 2 : Le contrôle juridictionnel Paragraphe 1 : Le contentieux de l’excès de pouvoir Paragraphe 2 : Le recours de plein contentieux Chapitre II : LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE Section 1 : Les sources extra-administratives Paragraphe 1 : La Constitution Paragraphe 2 : Les normes internationales Paragraphe 3 : La loi

modifications dans la vie politique sont observées. – A partir de 1879, les républicains contrôlent la totalité des institutions politiques françaises. Avant cela, les républicains étaient qualifiés de modérés. Mais en 1879, les républicains au pouvoir se composent surtout d’intellectuels qui veulent appliquer une véritable méthode de gouvernement, la plus pragmatique possible. – Ainsi, de par leur méthode, ils vont régler les problèmes qui se posent au meilleur moment, au moment opportun. C'est

constitutionnalisme libéral Sous titre 1 : Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme Chapitre 1 : L'Etat Section 1 : La notion d'Etat Selon la plupart des auteurs, il existe 3 critères constitutifs de l'Etat : le territoire, la population et un pouvoir souverain. §1 Le territoire : on ne peut pas concevoir un Etat sans un territoire sur lequel il exerce ses compétences. Le territoire est d'abord terrestre, il est délimité par des frontières qui sont souvent naturelles ou encore artificielles. Ces

constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public et de science politique (RDP) -Revue française de droit constitutionnel Lexique: Guy Carcassonne: Petit dictionnaire de droit constitutionnel, Seuil Pierre Avril et Jean Gicquel:

| Plan Introduction Première partie : l’approche participative et réformes de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 :