Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

l’état est il un cadre nécessaire du pouvoir : « Qui dit pouvoir ou autorité ne dit pas État... Les stipulations du droit limitent le pouvoir: celui-ci se transforme profondément." Lefebvre, De l'État. Depuis des millénaires l'homme l'homme vit sous la contrainte de l’état, qu'il fut centralisé (pour la monarchie), dictatoriale ou de nos jours démocratique l'homme a toujours obéit à l'entité qu'il lui fut toujours supérieure et qui détenait tous les pouvoirs : l’état. Mais qu'est-ce que l’état

politiques du droit constitutionnel:  - fonction organisationnelle: le droit organise la vie politique et les pouvoirs publics (droit constitutionnel = droit du pouvoir). Il organise les pouvoirs publics en les séparant, c'est l'une de ses premières fonctions. Il porte alors sur deux points:         - La dévolution du pouvoir: il dictera à qui appartient quel pouvoir.          - L'exercice du pouvoir: le droit constitutionnel va déterminer des compétences, des         attributions, des procédures. (ex:

Qu’est-ce que la démocratie au sens politique ? En science politique, c’est une forme de régime politique caractérisé par le fait que le pouvoir est exercé par le peuple. Ce régime peut prendre plusieurs formes : elle peut être directe (pas d’intermédiaires représentatifs), ou indirecte (représentative, exercée par des élus représentant le peuple dans l’exercice du pouvoir. Tocqueville va donner une définition plus large de la démocratie, puisque pour lui avant d’être un Etat politique, elle est un Etat

politiques majeurs et parfaitement repérables”. Des démocraties anciennes aux démocraties de nos jours, la question du pouvoir de la majorité reste importante. La démocratie, implique-t-elle la dictature de la majorité?  En discutant cette question, il faut ne pas confondre règle majoritaire, pour passer des décisions et voter, et dictature de la majorité où l’exercice du pouvoir par la majorité menace les minorités. Depuis l’origine des démocraties jusqu’aux sociétés contemporaines, on observe des

assurer ces diverses missions. Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de

légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu, de la nation ; séparation des pouvoir est un concept variable) Titre I : L’Etat  Construction juridique faite par l’homme, mise en place en tant que pouvoir unique, organisé et suprême. XIII° / XIV° siècle = naissance Etat pour faire des conquêtes avec une force armée permanente. Actuellement il assure 2 rôles : - porte un projet de société en fonction des fins supposées voir souhaitées par la nation, le peuple. Le politique exerce le pouvoir d’impulsion

comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au dessus des règles posées par les pouvoirs compétents dans une société donnée à un moment donné. Pour certain le droit vient de la raison (Cicéron), pour d’autres, le droit vient nécessairement de dieu, de la religion, et donc ne seront des vraies règles de droits uniquement les règles supérieures

le droit public ? Le droit régulateur de l’activité politique §1- L’institutionnalisation du pouvoir politique par le droit §2- Distinction entre droit public et droit privé §3- Les principales composantes du droit public Séance 2 Qu’est-ce qu’Un Etat ? Section 1 / La notion d’Etat §1- Les éléments constitutifs de l’Etat A- Un territoire B- Une population C- Un pouvoir de contrainte : la souveraineté §2- Questionnements actuels A- Quels liens entre l’Etat et

l'organisation Support logistique (personnel fonctionnel) : personnes qui fournissent les services de soutien et les informations nécessaires aux activités de l'organisation Il est important de connaître l'élément clef car ça aborde aussi la question de pouvoir et les interactions entre acteurs. II : mécanismes de coordination ajustement mutuel : coordination du travail par le simple processus de la communication informelle : la coordination se fait par échange, négociation et coordination supervision

mécanismes de liaison La décentralisation verticale La décentralisation horizontale La structure simple Sommet stratégique Centre opérationnel 1. Structure simple • Supervision directe de la part du propriétaire-dirigeant • Petite organisation • Division du travail imprécise • Travail peu spécialisé, peu standardisés • Comportements peu formalisés • Communication informelle • Peu de planification, stratégie très intuitive, peu analytique Avantages •Centralisation du pouvoir permet d’informer parfaitement