Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

dirigeant d’une entreprise individuelle ou d’une TPE est aussi son propriétaire. Pour les PME ou les grandes entreprises, il peut y avoir séparation entre celui qui dirige et celui qui possède le capital. Selon le lien qui l’unit à l’organisation, le statut ainsi que le pouvoir du dirigeant ne seront pas les mêmes. En effet, le dirigeant-propriétaire exerce tout le pouvoir de direction. Le dirigeant d’une entreprise familiale : une entreprise familiale est une firme qui appartient totalement ou partiellement

DROIT ADMINISTRATIF L.2 - S.3 DEFINITIONS DROIT ADMINISTRATIF  Branche du droit français  Lié à la séparation des pouvoirs  Dualisme des juridictions Définition simple : Droit qui régit les relations entre l’administration et les administrés, en fixant le cadre normatif dans lequel l’administration pourra satisfaire les intérêts généraux. Définition complexe : Ensemble des règles spécifiques relatives à l’accomplissement par les personnes publiques (ou sous leur contrôle), des missions

    1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Les  critères  de  la  démocratie   Les  différents  pouvoirs  (rôle  de  chacun)   Le  processus  électoral   Les  différentes  étapes  du  processus  électoral   La  notion  de  fédéralisme  appliquée  à  la  Belgique   Les  différents  niveaux  de  pouvoir   Les  compétences  de  chaque  entité  fédérée   La  crise  politique  qu’a

......................................................................................... niveau . . . . . . . . . . réel . . . . . . . de . . . . . centralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ou . . . . .de . . . . .décentralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .des . . . . . . .décisions . . . . . . . . . . . . . . . et . . . . la . . . . façon . . . . . . . . . . dont ............... ........................................................

limitations opposables au pouvoir politique dans le but de garantir la liberté § 2 : Le droit constitutionnel en tant qu'ensemble de normes d'une certaine valeur §3 : Du régime constitutionnel à l'Etat de droit SECTION 2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET LE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Les institutions § 2 : Le pouvoir politique A. Le phénomène politique B. Le pouvoir politique C. Les formes du pouvoir politique Pouvoir immédiat et pouvoir médiatisé, pouvoir individualisé et pouvoir institutionnalisé Deux

problèmes humains et sociaux de l’entreprise. Elle s’articule avec les autres aspects organisationnels. Gérer le personnel c’est opérer des choix stratégiques (politique d’emploi, de rémunération et avantages sociaux, organisation et transmission du pouvoir) et tactiques (décisions quotidiennes) au niveau décentralisé et en conformité avec les choix stratégiques (embauche, formation, aménagement des postes de travail, montant des primes, RTT …) Missions du service du personnel : ▪ gestion des

de révolutionner les fonctions de l’Etat est apparu fortement. En effet sous la monarchie, le roi détenait les pleins pouvoirs qui étaient des pouvoirs divins. Ainsi pour lutter contre ces pouvoirs arbitraires et empêcher les abus liés à l’exercice des missions souveraines, la société met en place la séparation des pouvoirs. C’est un principe qui tend a prévenir les abus du pouvoir confiant l’exercice de celui-ci, non à un organe unique mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente

ce qui concerne l’Etat La distinction entre le droit public/privé, n’a pas toujours existé. Elle est spécifique à la France. Royaume de seigneurs Monarchie & Etat détachement de l’Etat du roi droit public L’Etat de droit : limite des pouvoir de l’administration Jean baudin Environ 200 Etats, théorie occidentale qui s’est généralisé, avant le seconde guerre mondiale 50 états. Eléments constitutifs : * un territoire, (terre, mer, air)(intangibilité des frontières) *

affecter ou qui est affecté par la réalisation des buts d’une organisation (R. Freeman). Internes : salariés (syndicats) + actionnaires Externes : clients (associations de consommateurs), fournisseurs, Etat, etc. Rq : partie prenante = contre-pouvoirs (« stakeholders »). 5. Définir la gestion Gestion : science des choix (car besoins illimités et ressources limitées ( arbitrages qui se matérialisent par des choix) efficaces (aptes à atteindre les objectifs fixés). 6. Définir le management

peuple. Elle fournit une identification possible des gouvernés et des gouvernants tout en demeurant, semble-t-il un idéal difficile à appliquer de façon intégrale. Union : Caractère de ce qui est unique. Division : Dans un sens politique, séparation voire discorde entre des individus ou des groupes. → En quoi une véritable démocratie entraîne-t-elle une réelle diversité politique ? I/ La nécessité de l'union politique en démocratie... a) … afin d'ériger la démocratie Constituer