Séparation Des Pouvoirs Et Démocratie

COMMENTAIRE N°1 – Droit Constitutionnel ------------------------------------------------- Séance 6, La Révolution, Le Consulat, l’Empire. ------------------------------------------------- « Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » Montesquieu, De l’Esprit des Lois, Livre XI, chapitre VI- Le droit d’Angleterre. Le texte

Constitutionnalisme et démocratie Le droit constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie

Démocratie et Pouvoir | * Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que

« La démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ainsi Abraham Lincoln, seizième président des Etats-Unis, définissait la démocratie. Le texte présenté est relatif à ce régime politique. Une analyse étymologique nous permet de mieux comprendre ce qu’est la démocratie. En effet, ce mot peut se scinder en deux parties : demos, qui correspond au peuple, et cratos qui correspond au pouvoir. Cette étude nous permet donc de dire que la démocratie est le pouvoir détenu

L'évolution de la séparation des pouvoirs sous la Vème République « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », Article 16 de la déclaration des droits de l'homme en 1789. L’article 16 fait un lien entre la séparation des pouvoirs et la constitution. Les différences entre les régimes reposent sur la différence de conception de séparation des pouvoirs. Les 3 pouvoirs sont : exécutif, législatif, judiciaire ;

sujet nous propose de nous interesser à la démocratie et plus précisément ce en quoi elle est tjrs a conquérir La démocratie, signifiant en grec « pouvoir du peuple », désigne un régime politique dans lequel le peuple est souverain. La conquête, la lutte pour l’obtenir s’inscrit dans une durée totale. Mais pourquoi la démocratie n’est elle jamais totale ? Quelles sont les menaces pesant sur celle-ci ? Nous verrons dans un premier temps si la démocratie est une réalité ou un idéal puis nous en étudierons

constitutionnel : branche fondamentale du droit public interne qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat et qui régit les relations des gouvernants et des gouvernés ; ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat. C’est un droit politique, porteur d’une idéologie, son essence se trouve dans les rapports très étroits que le droit et la politique entretiennent. Chapitre 1 : L’Etat Etat : une communauté d’hommes

démocratie Définitions : * Démocratie directe : forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. La démocratie directe ainsi définie s’oppose à la démocratie représentative. Mais, certains auteurs (M. Duverger) emploient l’expression dans un sens nouveau pour désigner les régimes dans lesquels les citoyens choisissent eux-mêmes le gouvernement (du moins son chef). * Démocratie représentative : forme de démocratie dans laquelle les citoyens

LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA NOTION DE CONSTITUTION >Notions à Connaitre : • Responsabilité : le fait de répondre de ses actes. Dans le contexte pénal, c’est de subir les sanctions de ses préjudices. Dans le contexte politique : obligation d’assurer de ses actes dans le courant d’un mandat politique. - Responsabilité morale : obligation de respecter des engagements pris par soi-même, qui touche à la conscience mais qui ne peuvent pas être reprochés devant une Cour. • Constitution

théories contemporaines cherchaient une analyse réaliste de l’Etat. SECTION 1 : LES ANALYSES CLASSIQUES DE L’ETAT : Par le passé on a cherché l’explication de la nature du pouvoir de l’Etat par l’analyse de l’origine de l’Etat. Les auteurs chrétiens comme Saint Paul considèrent que l’origine du pouvoir est divin, et que le pouvoir politique a été créé par Dieu pour satisfaire ses créatures, sauf que cet accord cesse lorsque auteurs vont considérer que le prince ou le monarque est un représentant de