Séparation Des Pouvoirs Et Démocratie

 Thème : L’Etat démocratique Plan : Introduction : I- Les fondements de l’Etat démocratique A- Etat de droit B- La souveraineté populaire II- Les caractéristiques de l’Etat démocratique A- La séparation des pouvoirs B- Le multipartisme Conclusion : Thème : L’Etat démocratique Introduction : « La naissance de l’Etat se place au moment même il se trouve pourvu de sa première constitution » ainsi s’exprimait le juriste positiviste français Raymond Carré

Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre tiers état. Attention le pouvoir de droit et le pouvoir de fait. Dans

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences

prônent une République démocratique dans la quelle les artisans et les commerçants auraient le pouvoir; mais ils sont eux – mêmes débordés par les sans–culottes, peu nombreux à l’assemblée mais puissants à la commune de Paris, qui réclament l’égalité totale et immédiate. 1789 a été à l’origine d’une tradition en France. En effet les principes révolutionnaires affirmés entre 1789 et 1799, l’organisation du pouvoir expérimentée durant cette période, sont réapparus en 1848: à la différence de celle de 1830

Répartition des pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des ordonnances. Pouvoir législatif

PLAN I- La démocratie : de la prévention à la résolution des conflits A- Les facteurs explicatifs 1-les facteurs normatifs/culturels 2-les facteurs structurels/institutionnels B- la démocratie : l’idée d’une conciliation naturelle au pacifisme et à la résolution des conflits. 1-la paix est-elle inhérente à la démocratie ? 2-la démocratie comme mécanisme de résolution des conflits II- les critiques ou restrictions de la théorie de la paix démocratique A- Critiques sur le plan doctrinaire

« La séparation des pouvoirs en France » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution »,article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La notion de séparation des pouvoirs est d'importation britannique ,qui concrétise pour la première fois l'idée d'apporter des limites au pouvoir royal. John Locke ,philosophe anglais du XVII éme siècle dans «  Traité du gouvernement civil »

septembre 1791, la France a connu sa toute première constitution pour contrer le phénomène de l'absolutisme. La france est donc devenue une monarchie constitutionnelle,où les pouvoirs, bien qu'ils soient détenus par un unique monarque, sont encadrés. Cette constitution se fonde sur la balance des pouvoirs, soit la séparation de ces derniers. De grands hommes, tels que Montesquieu, vont plaider pour cette idée. Montesquieu a toujours voulu trouver le gouvernement idéal, comme nous pouvons le constater

n CHAPITRE 4 : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Développée par Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L’exécutif (moniste ou dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif

DIVELLEC (A.), « L’articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et mitigation », Pouvoirs, 4/2012 (n°143), p. 123-140 EXERCICES 1. En vous appuyant sur les extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 cireproduits, déterminez la nature du régime décrit (régime parlementaire ou régime présidentiel), en motivant votre réponse de manière argumentée et structurée. 2. Dissertez sur le sujet suivant : La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires