Séparation Des Pouvoirs France Période Révolutionnaire

.................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 D. LE CONSULAT La constitution

institutions politiques PARTIE III Les institutions françaises de 1789 à 1958 CHAPITRE 1 Les institutions françaises de 1789 à 1958 Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire Rupture avec l’Ancien Régime Transformation pol. Et institutionnelles Dureté de la répression SECTION 1 La période révolutionnaire 1789-1799 Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789 Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de Paume 2 actes fondateurs

nouvelles mœurs politico-sociales. C'est durant cette période de changements que l'on constate le déclin monarchique. De l’ouverture des États Généraux, le 5 mai 1789, au retour forcé du Roi et de sa famille le 6 octobre de la même année, les français assistent et participent à la fin d’un monde. Le 26 Aout, on rédige la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. C'est le point de rupture avec ce que l'on avait connu auparavant. La devise de la France est prononcée : Liberté, Égalité, Fraternité.

Introduction : La France du XVIIIème siècle est traversée par un courant de pensée nouveau qui remet en cause l’organisation du pouvoir monarchique. La monarchie absolue bien que devenue relative sous Louis XV et Louis XVI, apparaît comme une entrave à des réformes devant garantir les droits de l’homme : la liberté, l’égalité et la recherche du bonheur. La période révolutionnaire s’explique par l’impossibilité à réformer l’absolutisme, ce qui aboutit à un partage des pouvoirs du roi avec la monarchie

politique de la France, M. Morabito Avant 1789 : pas de Constitution ou Constitution coutumière : lois fondamentales, résultats d'une coutume, certaine normes deviennent supérieur à l'ordre juridique. Pas de dispositions sur les pouvoirs publiques ou les droits de l'hommes et libertés individuelles. 1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes. Angleterre : révolution avant la France, mais sans c° (Habeas

I. La période révolutionnaire (1789-1799) Deux tentatives d'instaurer un nouveau régime qui se solde par un échec. Echec de la monarchie limitée, échec de la première république. En revanche la révolution sociale aboutit en très peu de temps. D'après J-J Chevalier, la société nouvelle issue de la révolution constitue « la politique majeure de la révolution » Les événements politiques et sociaux. i. La Constituante (juin 1789 – septembre 1792) : A. Des états généraux à l'assemblée Constituante :

la volonté des hommes. Paragraphe 1 : Les expériences constitutionnelles de la Révolution Française Retour sur ce qui a généré la révolution française. Elle apparaît suite à un déclin, celui de la monarchie absolue (pas si absolue que ça). Le pouvoir royal est confronté à différents problèmes à la fin du 18ème : Un pb financier, les caisses de l’Etat sont vides car l’impôt rentre mal, il n’y a que les paysans qui paient des impôts, il y a des privilégiés. La population se retrouve dans trois

Depuis le début du processus révolutionnaire sont intervenus successivement 3 constitutions tentants chacune à mettre en place un régime portant sur la reconnaissances des individus dans la société face au Monarque détenant jusqu'à lors le pouvoir suprême . La constituions de 1795, poursuit dans la continuité de ces dernières , toujours dans le même but clore ce processus révolutionnaire et aboutir à une forme de République . On en vient ainsi à notre sujet à traiter , qui nous demande à s’intéresser

est essentiellement dans l'inviolabilité du pouvoir exécutif, il est vrai de dire que cette maxime est essentielle au bonheur, à la liberté de la France. » Antoine Barnave « L'inviolabilité royale, la séparation des pouvoirs et la terminaison de la Révolution française. » , discours du 15 juillet 1791 à l'Assemblée constituante. INTRODUCTION : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » C'est

libertés à travers les préambules des constitutions révolutionnaires : Citations : « Citoyens, vouliez-vous une révolution sans révolution ? » Maximilien de Robespierre. « Prenons-y garde, nous aurons peut-être un jour à nous reprocher un peu trop d’indulgence pour les philosophes et pour leurs opinions… La philosophie trop audacieuse du siècle a une arrière-pensée… » Louis XVI. « Sire, si l’on voit où les bonnes têtes ont mené la France, il ne serait pas inutile d’essayer les mauvaises. »