Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787, dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de de son côté, ne peut être dissous par le Président. Le régime présidentiel et donc en lien avec la séparation des pouvoirs qui est le principe essentiel du libéralisme politique, qui tend à prévenir les abus du pouvoir

magistrature est-elle Assurée par la proclamation de son indépendance enfin, l’Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement par son action des buts d’intérêt public. 5. L’Etat est un pouvoir civil : La séparation du pouvoir civil et du pouvoir militaire ainsi que la nature civile, du pouvoir de l’Etat, sont le résultat d’une longue évolution. Au Maroc l’autorité militaire et la force armé, sont subordonnées aux autorités civiles cela se manifeste d’abord

incompatibilités est fixé par loi organique. La saisine se présente donc comme un tir de coup de fusil à double détente sur une cible unique. Dans le cas où le premier projectile raterait son objectif, le second serait sûr de faire mouche. En d'autres termes, si l'inconstitutionnalité n'est pas constatée en ce qui concerne les fonctions officielles, elle est imparable pour ce qui est des fonctions électives à la Chambre des représentants et à celle des conseillers, régies par loi organique, texte qui requiert

chose. C’est moins l’analyse de BAGEHOT qui est critiquée qu’une présentation fréquente mais caricaturale et fausse du modèle américain. Cette présentation erronée insiste sur l’idée de séparation stricte des pouvoirs, c’est-à-dire sur la combinaison d’une indépendance organique totale et d’une spécialisation fonctionnelle exclusive. Selon cette présentation du régime présidentiel, le Président serait chargé de l’ensemble de la fonction exécutive, et uniquement des prérogatives rattachées à cette fonction

définir l'administration, il faut répondre à deux questions : · Qui constitue l’administration ? Sens organique · Quelles sont les activités que ces personnes prennent en charge ? Sens fonctionnelB. Administration au sens organique· Qui constitue l’administration ? L’administration renvoie au sens organique aux s ervices qui relèvent du gouvernement tel que prévu par l’ article 20 de la Constitution

et les autorités en charge de les exécuter. -indirecte : régime juridique dans lequel le peuple se borne à élire des représentants -semi direct : le peuple est appelé parfois a statuer lui même sur certaines lois. Séparation des pouvoirs : 3 types de séparations -Fonctionnelle : un organe ou un groupe d’organe est attributaire exclusif de l’intégrité d’une fonction étatique : législative, exécutive, judiciaire. Ce type de cantonnement correspond au principe de spécialisation dans une fonction

Cependant: Le Sénat reste une chambre indispensable qui ne se voit lors de la concordance des majorités avec l'Assemblée nationale, il conserve un pouvoir très important avec lequel le gvt et l'AN se voit obligé de concorder par ex = Les lois organiques relatives au Sénat doivent être voter au même terme dans les deux assemblées, il conserve donc un droit de veto. En matière de contrôle du gvt = Art 48: 1 semaine par mois réservée à l'étude des projets de lois, le Sénat examine ceux qui lui importent

constitutionnel ne se trouvent pas toutes dans la Constitution lorsqu’elle est écrite, il y a donc différentes sources juridiques du droit constitutionnel, certaines règles se trouvent dans des textes de valeur juridique inférieur : - les lois organiques : procédure à laquelle la Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le

a besoin d’être représenté, cela a donné naissance à différentes théories pour permettre à la nation d’exercer la souveraineté par ses représentants. C’est ce qui donnera naissance au régime représentatif. C’est un régime qui a été théorisé par Montesquieu et que l’Angleterre est parvenu a façonner depuis près de huit siècle. Il existe des définitions complément différentes, « l’état est un ensemble de service public » DUGUY. C) les caractéristiques de la population : L’importance de la population

• Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations : Gouvernant gouverné : les acteurs. entre les gouvernants et les gouvernés