Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans le système présidentiel américain. La théorie de séparation des pouvoirs élaborée par Locke et Montesquieu a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel. Historiquement, l'indépendance des États-Unis a été proclamée le 4 juillet 1776 par le Congrès, celui ci adoptera la Constitution américaine le 17 septembre 1776. Divisée en sept articles, puis modifiée en

volonté générale, c’est-à-dire à la loi de la majorité. Montesquieu estimait que ce pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté, peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu distinguait 3pouvoirs : Pouvoir de faire la loi => Parlement (législatif) Pouvoir d’exécuter la loi => Gouvernants (exécutif) Pouvoir de sanctionner les violations de la loi => Juges (judiciaire) Pour Montesquieu les pouvoir doivent être séparés, équilibrés en vue

référant au principe,défendu par Montesquieu, c'est à dire celui de la séparation des pouvoirs « les expériences exigent que les pouvoirs publics « législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés ». La notion d’équilibre est une dépendance réciproque et nécessaire entre les pouvoirs qui correspond à une séparation organique,c'est à dire que les organes sont séparés mais leurs fonctions peuvent être partagées, et non fonctionnelle,où et permet d’éviter une « confusion

SECTION I : La division tripartite du pouvoir. Cette division correspond à une théorie très célèbre, celle de la séparation des pouvoirs qui date du XVIIIème siècle. Mais, elle est aujourd’hui dépassée, ne correspond plus à la réalité. Paragraphe I : La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs a été présentée par John Locke et par Montesquieu dans L’esprit des lois. Dans ce livre M, dans le livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui

 Gérard Cornu défini la justice selon quatre sens, que son la justice idéale « ce qui est idéalement juste », la justice positive « ce qui est positivement juste », la justice fonctionnelle, soit « la fonction juridictionnelle », et enfin la justice au sens organique, soit « l'ensemble des tribunaux et de l'organisation judiciaire (..). Seul les deux dernier sens pourrait être utilisés pour cette dissertation. Car, en effet, le mot justice pris dans son sens le plus ancien vient de « justicia »

Séance 1 – ÉTAT, CONSTITUTION, SÉPARATION DES POUVOIRS Document 1 : La SP et le constitutionnalisme, Jean-Philippe Feldman Montesquieu, De l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme

certaines missions (intérêt général) notamment dans les relations avec les administrés. La définition positive renvois a deux modalités de contenus : concret, i.e la description matérielle (fonctions, missions) et fonctionnelle, ce que fait concrètement l'administration organique, qui nous amène à considérer les institutions qui prennent en charge ces missions, ces organisations sont surtout des personnes publiques mais aussi personnes privés physiques ou morales. Raisonnement matériel :

Argumentation: L’Etat existe que pour assurer la propriété, la liberté et l’égalité. Il ne vient pas de Dieu, mais seulement des hommes → pas d’absolutisme, ni par roi ni par hommes - séparation des pouvoirs: exécutif et législatif - un des premier à renoncer à l’église et à ses opinions pré-faits 1.2.4 Montesquieu (1689-1755) juriste, philosophe et homme politique français, un des fondateurs de la politique comparée. Réaliste. Méthode: Observation, relations, corrélations. Certains manuel le

grâce au referendum. Elle présente également quelques risques pour les droits d’individu. Séparation des pouvoirs : choix politique Article 16 Déclaration de 1789 pose une affirmation (de principe) : nécessité absolue de la séparation des pouvoirs Montesquieu : trouver un régime dans lequel le peuple soit libre dans une optique moderne de la démocratie, on ne peut pas avoir une démocratie sans séparations des pouvoirs. Tripartition : législatif, exécutif, judiciaire : principe de non cumul, il

en 1793 qui ne fut jamais appliquée). • La Constitution des Etats-Unis est entièrement construite sur la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette réflexion s'appuie sur la théorie de Montesquieu selon laquelle « Toute personne qui détient du pouvoir est amenée à en abuser » mais aussi « le pouvoir arrête le pouvoir ». Car le philosophe français avait trouvé dans la séparation des pouvoirs le seul moyen de garantir les droits fondamentaux, la démocratie, les libertés. • La plupart des tentatives