Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

Seiller, Droit administratif, Flammarion ; Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit, Précis de droit administratif.                  Notions élémentaires   CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION            Administration : ensemble d’institutions, sens organique.          administration : une activité, une fonction.           L’Administration est un ensemble de personnes publiques.            Section 1 : Les personnes publiques           On désigne l’ensemble des pouvoirs publics. Art. 20 de la Constitution

 administrative  est   que  l’administration  doit  respecter  la  loi  et  se  conformer  au  droit  -­‐>  Principe  de  légalité.   Il  y  a  aussi  la  séparation  des  pouvoirs  (Montesquieu)  que  l’administration  devra  aussi   respecter.     Par  conséquent,  la  période  révolutionnaire  tentera  de  mettre  en  place  une   administration  cohérente

1721 « le lettres anglaises » dans lesquelles il fait l’éloge du système britannique. Elles seront relayer par Montesquieu dans l’esprit des loi en 1748. L’Angleterre est donc une mode, mais est elle un model ? Ce que l’on admire en Angleterre c’est d’abord son industrie et son commerce avec ses colonies. L’autre objet d’admiration est sont système politique. D’après voltaire, Montesquieu : les libertés individuelles garanties et notamment la sûreté des personnes et les droits de la défense. On admire

cour de céans (notre cour, la nôtre, par exemple celle de Reims) Toute définition a un aspect de convention, l’important étant de s’entendre sur la chose qu’elle désigne. En Droit c’est encore plus vrai parce que les définitions ont un caractère fonctionnel. Il ne s’agit pas de classer, de répertorier les choses de façon scientifique, mais de façon pratique en vue d’obtenir un résultat social. Par exemple la distinction des meubles et des immeubles ne prétend pas à la rigueur scientifique elle cherche

la vie politique. 1.2) La genèse de l’état La révolution française (1789), est la date de rupture de l’organisation de l’Etat. Transfert de l’allégeance au Souverain à l’allégeance à la nation. Citoyenneté : principe né de la révolution : Séparation des pouvoirs : Pouvoir législatif  => écrire et voter des lois Pouvoir judiciaire => pouvoir de sanctionner et de traiter les litiges entre les citoyens. Pouvoirs exécutif => met en œuvre les lois Etat : territoire, population

démocratie directe et semi-direct. Constitution : mélange entre souveraineté populaire et nationale. 2) L’organisation du pouvoir par la séparation du pouvoir Montesquieu, De l’organisation des lois : « tout homme qui a du pouvoir en abuse ; il va jusqu’au limites. Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Il propose la séparation des pouvoirs, il ne veut pas qu’un seul organe soit titulaire des 2 pouvoirs. Cette théorie permet d’assurer la liberté politique, c’est

faire le parallèle avec « par la disposition des choses » de Montesquieu 2) L’exposé par de Gaulle de sa conception du pouvoir : Les grands principes de l’organisation constitutionnelle proposée par de Gaulle : La restauration de la séparation des pouvoirs suppose que le gouvernement ne procède pas du Parlement. De Gaulle est opposé au régime d’assemblée (qui est un régime de confusion des pouvoirs). Il veut restaurer la séparation des pouvoirs. Si le gouvernement ne procède pas du Parlement

germanophone est moins autonome et la communauté française sert de lien d’articulation entre la région de Bruxelles et la région wallonne. On est parti dans une logique de désagrégation mais on se demande si on ne va pas rentrer dans une logique de séparation. Section 2. Le brouillage des lignes de distinction Les schémas types tiennent-ils en Europe ou doivent-il être relativisés ? Il y a des grands mouvements constitutionnels dans ces deux types de schéma. Dans l’Etat unitaire, on tend à pousser

fonctionnement des sociétés humaines. Ex : John Locke, auteur de 2 traités sur le gouvernement civil en 1690, écrit que « l’impôt est pour les individus une contre partie de la protection de leur vie, de leurs biens, de leur liberté. ». Ex : Montesquieu, auteur de l’esprit des lois en 1748, énonce « les impôts sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sureté de l’autre ou pour en jouir agréablement ». Dans ce passage il démontre que l’homme veut vivre en société pour bénéficier

dirigeants. Donc il y a 6 types de régimes possibles (voir le tableau). 2. Classifications des Lumières basées sur les rapports entre les pouvoirs Entre temps on avance pas dans la réflexion. L’étape majeure de cette évolution c’est avec Montesquieu (1689-1755) en 1748 il écrit l’ouvrage philosophique De l’esprit des lois dans lequel il reprend le critère du nombre mais c’est un critères totalement secondaire. Le nouvel élément introduit dans l’analyse et qui est central c’est le critère de