Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

ces règles, on s’identifie. On utilise des règles normatives. On raisonne en tant que règles. La doctrine du juriste Kelsen est la plus fréquente. Beaucoup ont aussi raisonné comme ça. Pour eux, le droit est un ensemble de règles obligatoires et fonctionnelles. - Le juge : Il a un double regard : d’un côté, il y a les règles qui s’imposent à lui et de l’autre, celles formulées de manière imprécise. Le juge se rend compte que ces règles ne correspondent à aucun cas. C’est pour cela que les juges

- Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents Constitution*: idée européenne, lois fondamentales de l’État régis par des normes premier penseur : Montesquieu: «l'esprit des lois» → Comment la démocratie c'est imposé ? Aux États-Unis les citoyens peuvent écrire/ proposer des lois. → Démocratie direct*: régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire

classique de la « séparation des pouvoirs » John Locke, grand philosophe politique de la fin du 17e siècle, c’est le plus grand penseur du libéralisme politique. 1690 Second traité sur le gouvernement civil : développe idée séparation des pouvoirs : idée de garantir les droits naturels (première version des droits de l’homme), sinon il y aura une trop grande compression des droits par les oppresseurs. Montesquieu, 18e siècle, Esprit des lois (1751) reprend idée de la séparation des pouvoirs (chapitre

de choses. Désormais la loi a une compétence, elle ne peut pas s’en dessaisir ni empiéter sur la compétence du constituant. Cet Etat de droit constitutionnel a pour objet la garanti des droits et libertés. Il se réalise à travers 2 choses : la séparation des pouvoirs et il est garanti par le juge constitutionnel. Le respect de la constitution dans ce cas ne repose plus sur une éventuelle et hypothétique auto limitation du législateur. Mais sur une protection de la constitution assurée par un

s’unissent dans une seule société, et donc la majorité associe le pouvoir au gouvernement pour protéger leur droits et liberté, et le pouvoir du monarque ne peut dépasser ce qui est utile à la société. Donc l’Etat se doit d’être juste et respecter la séparation des pouvoirs. Si jamais le monarque transgresse les libertés, l’obéissance n’est plus du, donc la révolte est légitime. Quant à Rousseau, il voit deux périodes à l’Etat de nature, la première période est un Etat sauvage qui est transitoire, l’homme

UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV Deuxième année de licence en droit (série 2), premier semestre Année universitaire 2009-2010 DROIT ADMINISTRATIF Olivier DUBOS « La règle n’est pas modèle fixe, c’est le souffle inspirateur qui structure » (Shitao, peintre et philosophe chinois, 1642-1707) « Tout ce que je veux te dire aujourd’hui, c’est d’étudier le droit administratif en préservant ton esprit de l’engouement et des préjugés de toute espèce qui remplissent l’esprit des commentateurs

commissaires du gouvernement déjà évoquée, n’est plus à remettre en question. C’est justement parce que le Conseil d’Etat est le garant du contrôle du pouvoir juridictionnel sur le pouvoir exécutif, concrétisant ainsi le principe de séparation des pouvoirs énoncé par Montesquieu et ayant servi de base à l’organisation politique de l’Etat français depuis la Révolution de 1789, qu’il n’est pas concevable que l’impartialité du commissaire du gouvernement, non pas en tant que personne physique mais en tant

juridique français. Deux séries de normes : d'adoption de contenu matériel D'abord, on a la Constitution, ensuite, des lois à caractère organique, ensuite, des lois, et enfin des règlements. Toutes les normes découlant de la Constitution doivent être organisées de manière hiérarchique. Constitution ___________________________________ Lois organiques _______________________________________ Lois ____________________________________________ Règlements La norme inférieure doit être

a) – Le régime présidentiel 1. Dans le régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est stricte et équilibrée, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ont des domaines spécialisés et ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Il s’agit d’un régime qui est resté fidèle à Montesquieu ayant appliqué à la lettre (ou presque) sa théorie de la balance des pouvoirs ("check and balance") : soit les États-Unis de 1787 et la France de 1791 et 1795

pour les institutions politiques, les conseillers généraux, municipaux, régionaux pour les institutions administratives. Les Français au XVIIIe siècle ont largement contribué à l'élaboration d'une doctrine de la représentation (notamment grâce à Montesquieu et Sieyès). Une doctrine qui au moment de la Révolution n’a presque pas rencontré d’adversaires. Ainsi, Aulard dans son Histoire politique de la Révolution Française, Paris, A. Colin, 1901, reéd. 1926, p. 257 rappelle que sous la Révolution « Tout