Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

modes juridiques d’expression directe, c’est-à-dire des techniques de démocratie directe, comme le référendum ou l’initiative populaire et plus largement, aux modes égalitaires d’expression du peuple souverain, comme le suffrage universel. Pour Montesquieu et Sieyès, et leur théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la Nation. Cette entité fictive unit une communauté de personnes partageant certaines valeurs (philosophiques, culturelles, religieuses, économiques) éventuellement

a besoin d’être représenté, cela a donné naissance à différentes théories pour permettre à la nation d’exercer la souveraineté par ses représentants. C’est ce qui donnera naissance au régime représentatif. C’est un régime qui a été théorisé par Montesquieu et que l’Angleterre est parvenu a façonner depuis près de huit siècle. Il existe des définitions complément différentes, « l’état est un ensemble de service public » DUGUY. C) les caractéristiques de la population : L’importance de la population

étude sociologique. On considère que le terme d'administration à deux sens: organique : vise l'organisation administrative (cours d'institutions administrative en première année) fonctionnel : vise l'activité administrative (droit de l'action administrative) On débouche sur un constat problématique, ces deux sens du mot administration ne coïncide pas complétement. Paragraphe 1 : Le sens organique, l'organisation administrative Organisation administrative = appareil administratif

exemple de séparation des pouvoirs, on fait référence à deux grandes idées. Tout d’abord, l’existence de plusieurs organes de l’Etat (organe législatif, exécutif, et judiciaire), et ensuite celle des fonctions de ces organes (fonction législative, exécutive et judiciaire). Il apparaît alors que lorsqu’on parle de séparation des pouvoirs, il s’agit aussi bien que les organes soient séparés (spécialisés), que les fonctions le soient aussi (séparation organique et séparation fonctionnelle).

des procédures. On pourrait parler d’Etat « civilisé ». Il y a un Etat de Droit quand il y a distribution de compétences par une autorité supérieure et qui conduit à une séparation des pouvoirs. « La liberté est la tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » (Charles Louis de Montesquieu 1689/1755) Compétence = aptitude à prendre une décision, en respectant la procédure prévue. Distribution verticale (du pouvoir central vers les C.T) ( garantit l’autonomie

valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène d’autorité (relié aux dirigeants) + aspect fonctionnel (fonctions sociales = qui agit sur la société) pour les politologues, relation du commandement et de l’obéissance ( relation hiérarchique) philosophie antique: origine du pouvoir = dieu ( BOSSUET XVIe )

conduit à la mise en cause de la liberté de chacun. La tyrannie résulte de la concentration des pouvoirs. Positivisme | Jusnaturalisme | Sophistes | Socrate | Protogoras | Platon | Critias | Aristote | Montesquieu « République de Platon pas plus idéale que celle de Sparte » comment on va formaliser ce pouvoir, garantir les droits de l'Homme comment le peuple va exercer le pouvoir Pour les Sophistes se pose la question de la relativité des ordres

.........8 1- Principe de la séparation des pouvoirs et son rôle dans la détermination de la nature des régimes politiques dans de monde : .............................................9 a- Origine philosophique du principe de la séparation des pouvoirs :...9 b- Classification des régimes politiques : .................................................9  Régime de confusion des pouvoirs : .........................................................9  Régime de séparation des pouvoirs :..............

la constitution correspond aux règles organisant les pouvoirs publics, le fonctionnement des institutions ainsi que les droits et les libertés des individus. 2- définition formelle : la procédure d’élaboration de la constitution. ( définition organique ) D’un point de vue formel la constitution se présente comme un document dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. La constitution d’un point de vue formel est un texte élaboré

les régions ont été créées en 1982 2° L’autonomie organique Les collectivités territoriales s’administrent « librement par des conseils élus » (article 72 de la Constitution). Les organes délibérants des collectivités territoriales (conseil municipal, conseil général, conseil régional) sont élus par les administrés. Alors que les autorités administratives déconcentrées sont nommées par l’Etat (le préfet), 3° L’autonomie fonctionnelle Les organes des collectivités territoriales gèrent,