Séparations Des Pouvoirs Démocraties Actuelles

La démocratie La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Le peuple est la notion de citoyens (la citoyenneté n’est pas forcément donnée à toute la population). La société est basée sur la liberté et l’égalité, un ensemble de valeurs, d'idéaux et de principes politiques, sociaux ou culturels. Le terme de démocratie est le fonctionnement d’un corps ou organisation sociale (organisme public ou privé

A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites IV ]

La constitution Qu’est ce qu’une constitution ????????? Prenons en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles : * d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), * d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent

auditeur au tribunal de Versailles, il y rencontre Gustave de Beaumont qui est substitut. 1831 ils sont envoyés aux USA pour étudier le système pénitentiaire et juridique. 1832 Après 9mois, ils rendent un rapport. Tocq devient avocat. 1835 De la Démocratie en Amérique 1837 Légion d’honneur 1841 élu à l’Académie Française 1849 ( 1861 carrière politique, député de la Manche Tocq est un libéral, il défend le LE et l’abolition de l’esclavage bien qu’il soutienne la colonisation. 1848 Fin Monarchie

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

TUNISIE :ayad benachir :démocratie jamais synonyme de justice=participation du peuple toujours faible USA : démocratie des riches =démocratie formelle ceux qui sont concernées par leurs intérêt qui votent BRESIL : tout le monde il vote par crainte CRITERES DE DEFINITION : Approche classique : Aspect matériel : ce n’est pas la forme du texte mais c’est son contenu ; seuls les règles juridiques qui régissent le fonctionnement, l’organisation, les rapports des pouvoirs sont pris en considération

distinctes 1789-1799 et 1848-1851, elle a connu différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on

s’annonce et l’ancienne province du Québec ne sera plus jamais la même. Instinctivement, nous allons profiter pour être l’État le plus démocratique (démocratie représentatif) au monde et être l’État de providence le plus convoité par les citoyens de la planète. CULTURE ET SYMBOLES Notre nouvel État se nomme Pabst. Nous remplaçons le Québec actuel. Nous avons une population de 8 millions2 de personnes majoritairement francophones qui ont une éducation élevée et qui se retrouvent dans la classe

constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie

correspond à une forme d’institutionnalisation de pouvoir politique et cette institutionnalisation coïncide avec une forme de dépersonnalisation de l’Etat, ou détachement progressif entre l’Etat et les personnes qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Pour que ce phénomène soit possible, il faut passer par une fiction juridique, cette fiction est l’idée que l’Etat constitue une personne morale de droit public distincte des personnes physiques qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Un certain nombre d’auteurs