Tableau Comparatif Justice Constitutionnelle

....................................................................................... 216 REPRISE ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET CROISSANCE DURABLE : LE RÔLE CRUCIAL DES RÉGIONS © OCDE 2010 TABLE DES MATIÈRES – 7 Tables Tableau 1.1. Tableau 1.2. Tableau 1.3. Tableau 1.4. Ratios du PIB par habitant et par région, 2005 ................................... 23 Contribution annuelle moyenne au PIB national et part du PIB, 1995-2005 ...............................................................

fait état des « débats fréquents sur son principe et ses modalités » suscités par la règle du repos dominical notamment dans le cadre du commerce et de la consommation. Il s’agit en effet d’un débat récurrent, ravivé il y a peu par les décisions de justice portant entre autres sur l’ouverture d’Usines Center à Vélizy ou de Louis Vuitton sur les Champs Élysées et ponctué par diverses propositions de loi tendant à élargir les ouvertures dominicales des commerces. C’est qu’il s’agit d’un sujet sensible

personnel (mariage, divorce, succession, testament) et le contentieux judiciaire qui peut en découler, sont officiellement reconnus. » Source : Constitution de la République Islamique d’Iran (1979). 3. « Le Népal est un royaume de monarchie constitutionnelle multiéthnique, multilingue, démocratique indépendant, indivisible, souverain et hindou. » Source : Constitution du Royaume de Népal (1990). 4. Article 3 : « La religion dominante en Grèce est celle de l’Église orthodoxe orientale du Christ. L’Église

• Les Rougon-Macquart œuvre soustitrée par Zola « Histoire naturelle et sociale d’une famille sous le Second Empire », 20 romans (Nana, Germinal, La Bête humaine…) élaborés à partir d’enquêtes très fouillées, permettent à l’auteur de dresser un tableau complet de tous les milieux sociaux. 6 Le personnage de roman, du xviie siècle à nos jours Le personnage de roman, du xviie siècle à nos jours 7 © rue des écoles, 2011-2012. Reproduction, diffusion et communication interdites sans accord

Les Rougon-Macquart œuvre soustitrée par Zola « Histoire naturelle et sociale d’une famille sous le Second Empire », 20 romans (Nana, Germinal, La Bête humaine…) élaborés à partir d’enquêtes très fouillées, permettent à l’auteur de dresser un tableau complet de tous les milieux sociaux. Le personnage de roman, du xviie siècle à nos jours 7 © rue des écoles, 2011-2012. Reproduction, diffusion et communication interdites sans accord préalable de rue des écoles. repères L’essentiel

distributeurs de cigarettes et non l'utilisation ou la jouissance d'un bien-fonds et a jugé, par conséquent, que la transaction ne devait pas être exonérée de la TVA. Les Commissioners ont fait appel de ce jugement du Tribunal devant la High Court of Justice (England & Wales) (Royaume-Uni) qui a tranché en leur faveur. SC a fait appel de l'arrêt de la High Court devant la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) (Royaume-Uni), qui a rejeté le recours. SC a ensuite introduit un recours devant

certains milieux politiques que la situation économique se dégrade pour les plus pauvres du fait de la mondialisation et plus généralement du capitalisme ; elle suscite donc scepticisme et critique. Par exemple selon Thomas Pogge (un philosophe de la justice, et non un économiste) « les méthodes de calcul de la Banque Mondiale sont extrêmement douteuses. Il y a des raisons de penser qu’avec une méthode plus plausible on observerait une tendance plus négative et une pauvreté beaucoup plus étendue (…)

Les Rougon-Macquart œuvre soustitrée par Zola « Histoire naturelle et sociale d’une famille sous le Second Empire », 20 romans (Nana, Germinal, La Bête humaine…) élaborés à partir d’enquêtes très fouillées, permettent à l’auteur de dresser un tableau complet de tous les milieux sociaux. Le personnage de roman, du xviie siècle à nos jours 7 © rue des écoles, 2011-2012. Reproduction, diffusion et communication interdites sans accord préalable de rue des écoles. repères L’essentiel

Aménagement Hors Aviation civile Aviation civile Intérieur Police nationale 88,8 % 5 283 6 783 8 12 066 6,4 3,6 8,7 37,5 Jeunesse et Sports 96,5 % 65 122 0 187 15,0 10,8 17,2 N/a Justice 97,2 % 1 425 1 962 2 3 387 15,8 12,3 18,3 100,0 Ministères sociaux 90,0 % 259 331 2 590 36,6 34,7 38,1 100,0 Services du Premier ministre 46,9 % 29 31 0 60 50,0 48,3

l’exception de cuba, la démocratie représentative est partout ancrée, le respect des élections, un principe garanti par les organisations régionales qui en assument un contrôle effectif, décourageant ainsi les velléités de violation de l’ordre constitutionnel (au Honduras en 2009, en équateur en 2010 ou plus récemment à Haïti)� depuis les années 2000, le recours aux urnes a favorisé un profond renouvellement des élites politiques, avec l’apparition de leaders issus de groupes sociaux jusqu’alors écartés