Target Board

Supvisors, Comité Européen des Assurances et est composé de représentants issus des autorités de contrôle des divers Etats Membres de l’Union Européenne CI Contrôle Interne ERM Enterprise Risk Management IASB International Accounting Standards Board IFRS International Financial Reporting Standards ORSA Own Risk and Solvency Assessment ou évaluation interne des risques et de la solvabilité MCR Minimum Capital Required MVM Market Value Margin SCR Solvency Capital Requirement SOMMAIRE

entreprise doit respecter (incidence sur la fiscalité notamment). 2) le référentiel international (IAS/IFRS) L’année 2001 marque l’histoire de la normalisation comptable internationale avec l’entrée en fonction du nouvel International Accounting Standards Board (IASB), organisme privé constitué de 14 membres indépendants, sous le contrôle d’une fondation (IASC Foundation). L’objectif affiché du nouvel IASB est d’élaborer des normes comptables de haute qualité donnant une information transparente, comparable

présenter une information financière claire, homogène et facilement compréhensible par tous. Le référentiel IAS/IFRS (International Accounting Standards / International Financial Reporting Standards), édictées par l'International Accounting Standards Board, une structure créé à l’initiative de quelques membres de la profession comptable se trouvent au centre de cette quête de convergence. Ces normes, bénéficiant de la reconnaissance officielle de l’Union européenne, deviennent à partir du 1er janvier

sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. Enjeux des IFRS Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et

International Accounting Standards Board (IASB) Standards Advisory Council (SAC) Université d’Angers – Lionel Escaffre International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) Les sources de la doctrine IFRS IASB : International Accounting Standards Board  Créée en 1973;  Fondation de droit privé financée par des entreprises : les trustees;  Organisation basée à Londres. Nomination par les "trustees" de trois comités  IASB (International Accounting Standards Board) :  14 membres dont 12

peuvent varier considérablement. 1 Norme ISA 450 « Evaluation des anomalies relevées au cours de l'audit ». Par exemple, le "Cadre conceptuel pour la préparation et présentation des états financiers", adopté par l’ International Accounting Standards Board (IASB) en avril 2001, précise que, pour les entités dont l'activité est orientée sur la recherche de résultats, du fait même que les investisseurs sont les pourvoyeurs de fonds de ces entreprises et en assument le risque, le contenu des états financiers

XIXème siècle (1877 : société de médecine publique et d’hygiène professionnelle ; 1873 Deutsche Gesellschaft für Volkshygiene ; 1850 Epidemiological society ; 1876 Société de médecine publique, en Belgique). A Londres est mis en place le Metropolitan Board of Works pour gérer les déchets et d’autres problèmes de ce type. Ses pouvoirs seront augmentés par le Parlement après la Grande Puanteur de 1858 : 2000 km d’égouts sont aménagés ; des jardins publics sont ouverts (Hampstead Heath, Clapham Common

deux grands organismes d’harmonisation s’imposent dans l’optique de constituer des véritables standards internationaux : l’International Accounting Standards Committee (IASC) qui publie les normes IAS d’une part et le Financial Accounting Standard Board (FASB) à travers les normes FAS d’autres part. Les normes comptables américaines plus généralement connues sous le terme US GAAP tendent à se généraliser en dehors des Etats-Unis. Cette généralisation s’explique par la puissance économique des Etats-Unis

financiers des informations permettant aux investisseurs de faire la transposition entre les normes françaises et les normes américaines ou anglaises. Quant aux normes internationales, elles sont l’œuvre de l’IASB (International Accounting Standards Board) et comportent : * les normes comptables internationales proprement dites, c’est à dire les IAS (International Accounting Standards) ; * les interprétations de ces normes initialement émises par le SIC (Standing Interpretations Committee)

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