Tariff

plupart de leurs divergences sur l'agriculture dans un accord appelé de manière informelle l'Accord de Blair House ". En Juillet 1993, le "Quad" (Etats-Unis, UE, Japon et Canada) ont annoncé des progrès significatifs dans les négociations sur les tarifs douaniers et les sujets connexes (accès au marché »). Il a fallu jusqu'au 15 Décembre 1993 pour toutes les questions soient réglées et que les négociations sur l'accès aux marchés des biens et services devant être conclu (bien que certaines touches

million people) and has as common objectives to liberalize trade in services within the area. The creation of NAFTA is also meant to counterbalance the European Union, with whom the US has a difficult relationship within the GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, 1947). Economically, North America is then a powerful trade bloc. Culturally, the first human inhabitants of North America are believed to be of Asian decent. European discovery and settlement dates from the 10th century. The native

négociation de la réduction des droits de douane et tout autre obstacle au commerce. Des règles et principes multilatéraux ont été convenus en 1947 pour régir le commerce des marchandises entre les parties contractantes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De 1947 à 1994, le GATT a servi de cadre à des négociations sur la réduction des droits de douane d’une part et sur la réduction ou l'élimination des autres obstacles au commerce d’autre part. Le texte du GATT

produits agricoles tropicaux; prise en compte des effets négatifs possibles de la mise en œuvre du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. 4 et Listes Réduction des tarifs de 24 pour cent en moyenne, avec une réduction minimale par ligne tarifaire de 10 pour cent (respectivement 36 et 15 pour cent). Possibilité d'établissement de consolidations plafonds pour les droits de douane visant des produits agricoles précédemment

négociations. Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001.Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire

prospérité. Facteurs dans un contexte international L’accroissement des échnages internationaux sont favorisés par la diminution des droits de douane et de la réduction des barrières non tarifaires introduites par le GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade) qui est fondé à Genève le 30 octobre 1947 par 23 pays représentant près du 80% du commerce international. Il se caractérise par une grande souplesse qui lui permet d'admettre des « clauses de sauvegardes » et des unions douanières comme

faisant réaliser chaque opérations élémentaires dans le pays où elles sont le moins coûteuse. (division internationale des processus productifs) . Section lII L'organisation des échanges §1 Le GATT Le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce) a été créé en octobre 1947. C'était un accord transitoire en attente de la création d'une "organisation internationale du commerce". Cet accord avait pour objectif de favoriser le libre échange. Il a une double dimension

engagé depuis 1995 à l'OMC afin d'accroître la libéralisation des échanges ? C’est le 1er Janvier 1995 suite à l’Accord de Marrakech (15 avril 1994) que l’on assiste à un changement de nature d’ordre international. Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et son caractère provisoire de traité international laisse place à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et ses accords qui relèvent du permanent, induits par son statut d’organisation. Si aujourd’hui, cette institution internationale

entamèrent des négociations multilatérales visant à l'abaissement des restrictions les plus caractérisées au commerce– les droits de douane - jetant ainsi les bases de ce qui allait devenir l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou "GATT" (General Agreement on Tariffs and Trade). Celui-ci devait éventuellement être intégré dans la Chartre de la Havane. Mais cette dernière ne vit jamais le jour, faute de ratifications suffisantes, notamment par les Etats-Unis. Pendant près de cinquante

pays en 2006 contre 23 nations lors de la signature du GATT en 1947. Cela montre son importance institutionnelle. L'OMC concerne 97% du commerce mondial en 2003. L'importance des accords du GATT et de l'OMC peut être mesurée par l'abaissement des tarifs douaniers : de 1947 à 2001, les droits de douane sur les marchandises ont été abaissés de 90 % entre pays développés. Bien que conséquent, l'abaissement des barrières tarifaires pour les PED est moins important. Entre 1950 et 2000, le commerce international