Taux d'imposition

discipline budgétaire permet de réduire le déficit public, voire de constituer des excédents qui pourront être utilisés ultérieurement. Les principaux leviers de la politique budgétaire sont : * les recettes : o niveau des taux d'imposition, o bases fiscales des différents impôts, o emprunts, o recettes exceptionnelles (portefeuille d'actifs publics...) etc. * les dépenses publiques : o dépenses sociales (minima sociaux),

Impôt Général sur le Revenu (IGR) Taux de l'IGR Dernière modification : ( Loi de finance 2010) Taux de l'impôt : article 73 du CGI Barème progressif de l'impôt sur le revenu : Tranches de revenu annuel imposable Taux de l'impôt Inférieure à 30.000 dirhams Exonérée de 30.001 à 50.000 dirhams 10% de 50.001 à 60.000 dirhams 20% de 60.001 à 80.000 dirhams 30% de 80.001 à 180.000 dirhams 34% Supérieure à 180.001 dirhams 38%   Barème de calcul rapide de l'impôt

telle liberté de transmettre paraît aujourd'hui constituer un sujet tabou. Le droit (égal) à l'héritage des enfants semble intangible, y compris dans les cas qu'il ne couvre pas : familles recomposées, personnes ou couples sans enfants (le taux d'imposition pour un neveu est de 55 %, de 60 % pour un "étranger"). L'analyse nous conduira à replacer l'héritage proprement dit au sein de l'ensemble des transferts aux enfants (aides, donations…), à étudier les motifs de transmission des parents,

|ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) pour lesquelles la loi | | |-les salaires ; |prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois pas excéder; 24.000 Dh. | | |-les pensions ; |b-les retenues supportées pour la

donnera une estimation au plus près de la réalité de votre impôt sur le revenu. Le TMI 2012 est composé de 5 tranches qui ont chacune un taux d'imposition différent. Plus la tranche est élevée plus le taux d'imposition est élevé. Quel est donc le TMI 2012 de l'impôt sur le revenu ? |TRANCHE DU REVENU 2009 |TAUX D’IMPOSITION 2010 | |Jusqu'à 5 963 euros |0 %

lien existant entre les recettes fiscales et le taux d’imposition. Cette représentation a été illustrée par Arthur Laffer, un économiste américain en 1974 au cours d’un dîner. Laffer part de l’idée qu’à un moment donné, l’impôt tue la confiance d’où sa fameuse formule « trop d’impôt tue l’impôt ».Ainsi la courbe d'Arthur Laffer représente une relation négative entre les recettes fiscales de l'État et le taux marginal d'imposition à partir d'un certain taux. Le présent travail consiste en une présentation

Total des réductions d'impôt Impôt avant imputations Prime pour l'emploi IMPÔT NET A PAYER TAUX MOYEN D'IMPOSITION MONTANT DE LA RESTITUTION Revenu fiscal de référence Montant net CSG Montant net CRDS Montant net prélèvement social et contributions additionnelles Détail des charges déductibles Détail des réductions d'impot Enfants à charge poursuivant leurs études Pour information Taux marginal d'imposition (revenus soumis au barème) Plafond de déduction pour les revenus 2011 au titre de l'épargne

doit déclarer les loyers perçus dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non en tant que revenus fonciers, comme c'est le cas pour les locations vides. Selon le montant de des loyers, les règles de déclaration et d'imposition sont différentes. Et dans certains cas, le propriétaire est totalement exonéré. I. Cas d’exonération En meublé, le propriétaire être exonéré d'impôt sur les loyers dans les deux hypothèses suivantes : A. Location d’une ou plusieurs pièces

proportionnel. Cependant, le taux marginal d’imposition est visiblement désavantageux dans deux cas : Lorsque les bénéfices sont inférieurs à 38 120 € par an car, dans cette situation, la loi prévoit l’application d’un taux réduit d’IS (15 %) ; Lorsque les bénéfices est assez important : le taux de l’IR appliqué sur les bénéfices au-delà de 70 830 € par an est de 41 % et au-delà de 150 000 € par an il est de 45 %. Ces tranches sont bien plus pénalisantes que le taux de 33,33 % de l’IS. On peut donc

académique de trois mois, effectué à la Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE), plus précisément au niveau du Service Etudes Statistiques de la Direction de la Prévision et de la Conjoncture (DPC). Il porte sur le thème : «Réduction du taux d’imposition sur les bénéfices industriel et commercial de 2009  au Bénin : impact sur l’investissement privé». LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ADF Augmented Dickey-Fuller APE Accord de Partenariat Economique BIC Bénéfices Industriel et Commercial