Taux d'imposition

APPLICATIONS 1. Calculs d’intérêts et actualisation . Intérêts simples. .1 Un individu place 4500 euros le 10 Juin au taux annuel de 3%. De combien dispose-t-il à l’issue du placement au 30 septembre? 4500(1+3*110/36500) .2 Déterminer la somme qu’il faut placer aujourd’hui sur un compte rapportant 3,5% par an, pour obtenir 50 000 euros dans 11 mois. I=(C*T*n)/1200 donc 50 000=(C*3,5*11)/1200 donc C=1200*50000/3,5*11 I=Ctn/1200 C=1200I/tn t=1200I/Cn n=1200I/Ct .3 Un établissement financier

intérieure, en raison de l’ampleur des effets de richesse et de la détérioration du marché du travailii. Pour stimuler la demande agrégée, le gouvernement peut, par le biais d’une politique budgétaire, diminuer le taux d’imposition et augmenter ses dépenses publiquesiii. En réduisant le taux d’imposition des ménages et des entreprises, le gouvernement augmente le revenu disponible anticipé et le profit anticipé, ce qui stimule la consommation et les investissementsiv. Le gouvernement peut aussi augmenter ses

investissement. La valeur économique d'une compagnie peut alors se calculer comme la somme de l'actif net corrigé et des flux actualisés distribuables aux actionnaires : ∞ V = ANC + ∑ f i (1 + τ) − i 0 ANC est l' Actif Net Corrigé  avec τ est le taux d' actualisation retenu pour valoriser la compagnie fi sont les flux financiers distribuables à l' actionnaire à la date i.  L'actif net corrigé d'une compagnie ne sera pas analysé dans cet article bien que l'actif net comptable, tel qu'il

sociales • Le principe de la déductibilité de certaines dépenses au profit du personnel est reconnu. • La liste de ces dépenses et les montants devraient être précisés par le Ministre. Intérêts comptes courants associés • Le taux d’intérêt fiscalement admis est celui du taux d’escompte de la BCEAO majoré de trois points. • Exclusion des sociétés holding de la limitation par rapport au capital social. 9 1. RÉFORME DE L’IMPOSITION DÉDUCTIBLES : EXTENSION POUR LE CALCUL DE L’IS (3/6) DU RÉSULTAT

millions * Actifs : véhicules 15 millions ; équipements 65 millions ; * Passif : actions 20 ; emprunt public 30 ; avances 30 rémunérées à de 0,10. * Chiffre d’affaires : 50 millions ; * Coûts matériaux +personnel : 30 millions ; * Taux d’intérêt : 0,05. Remarque : Les avances sont des montants avancés par les dirigeants à la société. C’est un mode de financement particulier et relativement surveillé par les autorités. 2.1. Rentable sans fiscalité ? Pour chaque année

estimé pour la période [N ;N+3] une diminution de l’effectif concerné par ce plan de 40 personnes au total. Fin N, ils sont 175 encore présents. Mme AGROMANNE, responsable des ressources humaines de la société prévoit pour la période [N+1 ;N+3], un taux de turn-over d’environ 10% au total. Au 1er juillet N-1, les options étaient évaluées à 9 €. Suite à une baisse du cours de l’action en fin d’année N-1, les options étaient évaluées à 4 € au 31/12/N-1. Les performances de la société ont rassuré le

personnes n'est pas déductible Les charges sociales sont déductibles, mais du revenu de chacun des associés. Il faut donc les réintégrer pour calculer le résultat fiscal de la société. ( Intérêts comptes courants: leur déductibilité est plafonnée à un taux d'intérêt de 4,21%. Montant de la réintégration : (25 000 + 12 000) x (6-4,21)% = 662,30 (Le capital est supposé libéré entièrement. Admettre l’hypothèse inverse.) Total des réintégrations DECF 2006 – Droit fiscal CORRIGÉ 76 000,00 22 800

immobilisations - Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou modèle 2460 de 2007) * - Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime simplifié d’imposition * Société : résultat comme si elle n’avait jamais été membre du groupe. DIVERS T.V.A. N° 2058-C - IMPRIMERIE NATIONALE JA Plus-values à 15 % Plus-values à 16,5 %(2) JK JM JN JP JH N° SIRET de la société mère JL JC JO JF

sont passibles de l’IS sur l’ensemble de bénéfices ou revenus : - se rapportant à des biens qu’elles possèdent, aux activités qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; - dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu de convention internationale  Les sociétés non résidentes n’ayant pas leur siège au Maroc sont imposables en raison des produits cités par l’art 15. 1.3. Les exonérations Exonération permanentes :  Les associations

Versement minimum à l’ouverture : 10€ Plafond de dépôt : 6000€ Une même personne ne peut détenir qu’un seul livret de développement durable, tous établissements bancaires confondus. Rémunération : Depuis 2003, son taux d'intérêt est identique à celui du livret A. En décembre 2010, son taux est de 1.75 %. Fiscalité : Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Voici les livrets qu’il n’a pas pu ouvrir : Livret jeune mozaic : notre client a plus de 25 ans, le