Taxe de publicité foncière

............. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011 ......................................................................... 17 Dossier I : La réforme de la taxe professionnelle ..................................................................................... 31 Dossier II : La taxe carbone ............................................................................................................................................................ 43 Annexe

l'assiette, recouvrement et contrôle de ces contributions indirectes st de la compétences de la Direction Générales des Douanes et des Droits Indirectes (DGDDI). =Constitue 50% des recettes de l'Etat! Section Préliminaire: Les caractéristiques de la Taxe sur les Valeur Ajoutées: 1- Un impôt réel: Cela signifie que la TVA est un impôt qui est identique pr ts les consommateurs. Il ne s'adapte pas à leur capacité contributive. 2- Un impôt indirect: La TVA est un impôt perçu par les professionnels

par la commune membre du GFP 6218 - Autre personnel extérieur 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226 - Honoraires 6227 - Frais d'actes et de contentieux 6228 - Divers 623 - Publicité, publications, relations publiques 6231 - Annonces et insertions 6232 - Fêtes et cérémonies 6233 - Foires et expositions 6236 - Catalogues et imprimés 6237 - Publications 6238 - Divers 624 - Transports de biens et transports collectifs 6241

Contributions indirectes.....................................................................................................................................................................................53 Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés....................53 Section VII : Dispositions applicables à l'ensemble des impôts.......................................................................

e vous d e v e z e n t r e pr e ndr e ? 1. Formalités administratives et de publicité 2. Déclaration d'existence 3. Demande d’immatriculation (NIF) 15 17 19 20 GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R 4. Déclaration de votre investissement 5. Demande d'avantages fiscaux SECTION 7 : Quels sont les frais de constitution de votre société? 1 . Dro its d 'enr egistr ement 2 . Taxe de publicité foncière 3 . Droits de timbre SECTION 8 : Quelles sont les garanties qui vous sont accordées

sur le modèle de la dîme ecclésiastique (1/10ème des récoltes). Il n'a pas réussi. L'indépendance des 13 colonies américaines eut pour cause directe une taxe sur le thé instituée par les anglais et contestée par les colons. La même constatation vaut pour la construction européenne. En effet, l'Europe a eu pour ambition d'harmoniser la taxe sur la valeur ajoutée sur la base de directives communautaires adoptées à l'unanimité. Sur cette base a été adoptée la 6ème directive du 17 mai 1977. Elle

affecté par la commune membre du GFP 6218 - Autre personnel extérieur 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226 - Honoraires 6227 - Frais d'actes et de contentieux 6228 - Divers 623 - Publicité, publications, relations publiques 6231 - Annonces et insertions 6232 - Fêtes et cérémonies 6233 - Foires et expositions 6236 - Catalogues et imprimés 6237 - Publications 6238 - Divers 624 - Transports de biens et transports collectifs 6241 - Transports

URSSAF et Assedic (15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier), retraite complémentaire (30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier) et taxe sur les salaires le cas échéant. Une périodicité mensuelle s'applique à partir de 10 salariés. • Envoyer avant le 15 janvier de chaque année la déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires, et avant le 31 janvier la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), le tableau récapitulatif des cotisations dues

section 2- le principe du double degré de juridiction section 3- le principe du contradictoire section 4- le principe de la collégialité section 5- le principe de la décentralisation section 6- la séparation des pouvoirs section 7- le principe de publicité section 8- la présomption d’innocence section 9- la continuité chapitre ii – l’organisation judiciare section 1- les juridictions de l’ordre civil et pénal # 1- L’ordre civil # 2 L’ordre pénal section 2- les juridictions communes à l’ordre civil

t iv e s qu e vous d e v e z e n t r e pr e ndr e ? 1. Formalités administratives et de publicité 2. Déclaration d'existence 3. Demande d’immatriculation (NIF) 20 GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R 4. Déclaration de votre investissement 5. Demande d'avantages fiscaux SECTION 7 : Quels sont les frais de constitution de votre société? 1 . Dro its d 'enr egistr ement 2 . Taxe de publicité foncière 3 . Droits de timbre SECTION 8 : Quelles sont les garanties qui vous sont accordées ? 25