Taxe de séjour

Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes - taxe professionnelle ; - taxe d’habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; - taxe sur l’extraction des produits de carrières. Toutefois, en ce qui concerne

perspectives d’avenir s’offrant à lui pour atteindre ses objectifs de développement. CHAPITRE I L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT I. Nice et son Palais des Congrès et des Expositions Le tourisme est né, à Nice, au XVIIIème siècle avec le séjour hivernal d’aristocrates connus, tout d’abord anglais, puis russes et américains qui impriment à la région une vie élégante et mondaine. Peu à peu le tourisme populaire se développe, et après la deuxième guerre mondiale, la saison d’été l’emporte définitivement

Randonnée pédestre: Sur place. Equitation: 3.0 km. Gare: 5.0 km. Commerces: 5.0 km. Equipements / Services Télévision - Lave-linge - Micro-onde Mode de chauffage : Chauffage fioul Tarifs valables du 02/10/2011 au 28/09/2012 Caution: 350,00 € Taxe de séjour incluse au tarif BASSE SAISON HIVER : 342.00 € Charges non comprises, Chauffage non compris du 02/10/2011 à 16/12/2011 du 02/01/2012 à 10/02/2012 du 10/03/2012 à 06/04/2012 VACANCES PRINTEMPS : 342.00 € du 07/04/2012 à 04/05/2012

CIRCULATION DES PERSONNES M. Schulter, ressortissant allemand, souhaite s’installer en France avec sa femme, ukrainienne, et leur deux enfants afin de trouver un emploi salarié ou de s’installer à son propre compte. A leur arrivée, des titres de séjour leur ont été demandés afin de pouvoir s’inscrire sur les registres de pôle emploi alors qu’il pensait être exonéré de cette formalité de par son statut de citoyen européen. Enfin, les services du ministère des affaires étrangères recherchant des

à votre identité L1 L2 G1 G2     Carte d’identité recto verso ou passeport ou titre de séjour     Relevé d’identité bancaire Documents relatifs à votre logement actuel  L1 L2 G1 G2     Dernière facture EDF ou GDF     * Si vous êtes locataires, les trois dernières quittances de loyer ou     * Si vous êtes propriétaire, la dernière taxe foncière ou     * Si vous êtes

possession d'un passeport valable 6 mois après la date de retour. - Avoir reçu une autorisation ESTA - Avoir un billet d'avion aller-retour (prouvant votre sortie du territoire US, qu'importe l'aéroport d'entrée et de sortie) - Projeter un séjour de 90 jours maximum (le séjour ne peut être prolongé sur place, le visiteur ne peut pas changer de statut, accepter un emploi ou étudier). - Présenter une preuve de solvabilité (carte de crédit, chèques de voyage, etc). - Compléter le formulaire de demande d'exemption

l'hôtellerie. Le tourisme francilien représente 50 % des visiteurs dans les musées. Le tourisme assure chaque année huit milliards d’euros de retombées économiques et trente millions d’euros de recettes fiscales pour la municipalité liées à la taxe de séjour. Elle reçoit chaque année, 45 millions de visiteurs chaque année parmi ces touristes, 60 % sont des étrangers. Les touristes franciliens viennent surtout des pays comme les Etats Unis, l’Angleterre, Espagne, et surtout de la France elle-même

les formalités douanière au bureau de destination la durée du régime = la durée du trajet La déclaration préalable : un régime qui permet de bénéficier de la suspension des droits et taxe pour l’importation de produits similaires Régime drawback : un régime permet d’importer les produits, de payer les droits et taxe, en cas d’exportation des produits importés, vous pouvez demander de se faire restitué Gestion des opérations à l’export : 3 principales étapes : Préparation Contrôle et dédouanement

redevances intérieures qui pénalisent les produits étrangers ou favorisent les produits nationaux. Ce sera le second point. Enfin nous verrons les conséquences pour les Etats qui ont prévu une TEE ou une imposition intérieure interdite. A- Notion de taxe d’effet équivalent et champ d’application Le traité ne donne pas de définition, c’est donc la jurisprudence de la Cour de justice qui a précisé la notion. Affaire Commission C/ Italie 1.07.1969 : une charge pécuniaire, fût-elle minime, unilatéralement

constructions est supprimée. Dommage pour l’investissement. En application de ces dispositions, sont imposables les revenus fonciers acquis à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, l’abattement de 40% est toujours maintenu pour le calcul de l’IR. III‐ Taxe sur la valeur ajoutée ‐ TVA III.1 Changement de certains taux d’imposition Application du taux de 10% (au lieu de l’exonération) sur : ‐ les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié ; ‐ Certains