Taxe de séjour

> prélèvement public d'un EM perçu à raison du franchissement d'une frontière interne à l'UE > permet à l’État de contourner l'interdiction des droits de douanes en établissant des taxes de même effet (ex: taxes de contrôle et de statistique, taxe de l'octroi de mer...) 3) régime applicable (aux droits de douane + TEE): > interdiction absolue (dérogations impossibles) > application du principe de la répétition de l'indu par la CJUE: les opérateurs ayant fait l'objet de prélèvements

accessoires 731 7069 Honoraires rétrocédés 60 610 617 62 60 641 645 6475 63 6311 6378 6132 6135 615 6211 6063 6061 6226 616 6251 6252 6253 Achats Frais de personnel -salariés Charges de sécurité sociale Médecine du travail Impôts, taxes Taxe professionnelle CSG déductible Location immobilière Location de matériel et de mobilier Entretien et réparations Personnel intérimaire Fournitures d’entretien et petit équipement Fournitures non stockables (eau, électricité, gaz) Honoraires Primes

Elena Corvest, l'attachée touristique. Email : perou-tourisme@gmail.com. 4.2 Formalités d'entrée et de sortie - Pas besoin de visa pour les ressortissants de l'Union européenne. - Le passeport en cours de validité est exigé. On vous accorde un séjour de 3 mois à partir de votre arrivée, que l'on peut prolonger 3 fois de 1 mois en présentant son billet de retour à la Dirección General de Migraciones (tél. : 330-40-20 ; avenida España 734, Breña, Lima ; ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 12 h)

....................................... 24 Chapitre III : Dispositions générales et communes à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques .................................. 46 Titre II : Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et droit d’accises ...... 55 Chapitre I : Champ d’application .................................................................................. 55 Chapitre II : Modalités de calcul ...........................................

d'un des régimes d'exonération totale ou partielle des droits et taxes prévus par des lois. b/ Bénéficiaires Les entrepôts sont assujettis au paiement d'une redevance annuelle (actuellement de 500 DH à 1.500 DH). d/ Durée Le délai maximum de séjour des marchandises sous ce régime est de trois (03) ans, sauf dérogation accordée par le ministre chargé des finances. e/ Obligations des concessionnaires et bénéficiaires de l’autorisation d’ouverture d’entrepôts Les entrepositaires sont tenus

législatif Rappeler l’article 34 ; l’utilité de la loi de finances (budget du Ministère du Tourisme, modification de la taxe de séjour par celle de 2001…) ; évoquer la procédure législative et le rôle du Conseil constitutionnel. Cas particulier des ordonnances (ordonnances de 2004 relatives au Code du tourisme). Citer les grandes lois (92-645 sur la vente de voyages et de séjours ; 92-1341 sur la répartition des compétences dans le domaine du tourisme ; 99-584 sur les chèques-vacances) et le code

d'identité, après avoir payé une légère taxe. Il doit faire viser cette carte lors de chaque déplacement et la faire renouveler tout les deux ans. Le contrôle des frontières est un enjeu de taille depuis l'arrêt officiel de l'immigration. D'où l'importance prise par le débat sur les « clandestins ». On condamne aujourd'hui avec force les clandestins parce que les pouvoirs publiques sont devenus intransigeants, le défaut de papier ou les infractions au droit de séjour sont les délits les plus fréquent au

le salaire médian était de 310£ par semaine soit €. * les femmes britanniques sont plutôt dépensières puisqu’elles passent plus de temps à faire du shopping que le travail domestique. Même lorsqu’il s’agit de voyage, le principal but de leur séjour est de faire du shopping. * Ils attachent une grande importance à la qualité du produit, néanmoins ils sont peu fidèles à une marque, le produit, ainsi que le service à la clientèle doit être de préférence personnalisable. * Etat de l’offre :

  dire   qu’elle   ne   va   pas   seulement   prendre   les   réservations   pour  la  traversée,  mais  également  pour  l’hébergement  et  la  restauration.  En  clair,  elle  va  gérer   les  séjours  de  ses  clients  de  A  à  Z,  selon  leurs  volontés,  budgets,  etc  …   - Location   de   maisons  :   En   plus   du   service   de   tour   operatoring,   la   société   propose   à

documentaire. Quand les droits de douanes sont payés à l’import, le produit est mis en libre pratique on a donc le droit de récupérer le produits et de le ramener chez nous mais il ne peut pas l’ouvrir tant qu’il n’a pas payé la TVA. On peut expédier hors taxe si le client est une entreprise. b) Echanges intracommunautaires c) Un système harmonisé : Dans tous les pays les douanes travaillent de la même façon : même méthode, documents, procédures. En Europe les droits de douanes se fondent sur un tarif