Taxe de séjour

véritable plate-forme logistique. Le port autonome de Douala est propriétaire du domaine portuaire à savoir 1000 hectares donc 600 en cours d'exploitation et 400 en réserve foncière. Ainsi toute marchandise errante ou sortante dudit port, doit payer une taxe appelée redevance portuaire qui représente 10 % de ses recettes. Dans un environnement de développement du commerce international très concurrentiel, le PAD ressent ainsi le besoin de se rendre plus compétitifs en vue d acquérir de nouvelles parts

aurait du être retenu suivant un délai de 30 jours suivant la date de réception de la dite lettre. Si le contribuable ne répond pas à la première invitation une deuxième lettre est envoyée l’invitant aussi à régulariser sa situation sinon il sera taxé d’office sur les bases évaluées par l’administration fiscale. A –en cas de retard ou défaut de déclaration La procédure de taxation d’office est applicable en matière d’IS d’IR de TVA et à l’égard des contribuables qui ne produisent pas dans les

Checklist journalier de réceptionChecklist de Réception (Soir) HEURE TÂCHES ARRIVEE TSHEETS Choisir job puis appuyer clock-in. 17h00 LUMIÈRES Allumer les lumières de la réception, du salon et l'entrée. En éte, allumer que la reception. 17h00 RIDEAU Lever. 17h00 PORT D'ENTRÉE Déverrouiller et tourner le signe à 'OUVERT'. 17h00 TV Allumer et choisir le tarif du jour. 17h00 MUSIQUE Vérifier que cela fonctionne. Ne pas ajouter de musique autre que celles sur l'ipod. 17h00 HOTELUS Imprimer les factures

.......................... Page10 Page10 Page11 Page11 Page11 Page11 Page11 Page11 Page12 a/ Définition........................................................... b/ Bénéficiaires....................................................... c/ Délai de séjour................................................... d/ Modalités de régularisation................................. e/ Redevances ........................................................ Page 3 Page 3 Page 3 Page 4 Page 4 Page 4 Page 5 C.II -

actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet d’investissement ne sont pas soumis au droit d’enregistrement. Environnement de l’Investissement B- TAXE PROFESSIONNELLE Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Les activités professionnelles sont classées, d’après leur nature, dans l’une des classes de la nomenclature des professions. Bénéficient de l’exonération

Déclaration des rémunérations versées aux tiers (Art 151 CGI) Toute entreprise exerçant une activité au Maroc, y compris les sociétés non résidentes ayant opté pour l'imposition forfaitaire, doit lorsqu'elle alloue à des contribuables inscrits à la taxe professionnelle, à l'impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu des honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature ou des rabais, remises et ristournes accordés après facturation, produire, en même temps que les déclarations

au résultat de l’entreprise locataire Cependant il existe deux exceptions en ce qui concerne les locations d’emplacement de parking et certaines situations visées par la loi. Ces locations ainsi exonérées peuvent, si le bailleur le désire, être taxées par voie d’option. 3. La location de biens ou droits incorporels Entrent dans le champ d’application de la TVA et sont en principe imposables (ex : location d’un fonds de commerce…). Cependant exception vu précédemment pour les terres et

du transport souhaité selon les possibilités. Tous les billets de ce pack seront des billets « Business Class » pour assurer un confort maximum. B) Hébergement Afin d’assurer une qualité d’hébergement optimale, ce pack vous assurera de passer votre séjour dans des hôtels confortable voir luxueux (5 étoiles). Notre partenaire principal est le groupe français « ACCORD » qui possèdent des hôtels sur le plan international de qualité. L’avantage est que notre client aura toujours un interlocuteur français

la location, les charges, les conditions de paiement de la location (dont l'acompte ou les arrhes),   les conditions d'annulation, le montant du dépôt de garantie éventuel et les conditions de sa restitution, le montant prévisionnel de la taxe de séjour. Clauses implicites : Les obligations suivantes n'ont pas besoin de figurer dans le contrat pour s'appliquer : pour le locataire, utiliser paisiblement le logement et répondre des dégradations, pour le loueur, fournir un logement conforme

des impôts du 1er janvier 2007 4 1.2. Description du système fiscal marocain 5 1.2.1. L’impôt sur les sociétés (I.S.) 5 1.2.2. L’impôt sur le revenu (I.R.) 6 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1. Le volet social 8 2.1.1. Le logement social 8 2.1.2.