Taxe générale sur les activités polluantes

Titre I : Définition CHAPITRE 1 : Champ d’application Section 1 : Les revenus imposables A – Les profits retirés de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale 1 – Les opérations commerciales par nature Relèvent et sont imposables en BIC, toutes les opérations qui constituent des actes de commerces. Le code général des impôts renvoi au code du commerce. Exemple : - Tout achat de biens meubles en vue d’une revente, - Tout achat de biens immeubles pour la

La croissance économique est-elle soutenable? Mots clés: croissance économique et soutenableCroissance économique: augmentation soutenue pendant une période plus ou moins longue de larichesse crée sur un territoire donné. Elle se mesure générale en fonction de l'évolution du PIB. Soutenabilité d'une économie: D'après Solow cela correspond au fait de conserver dans le temps«une capacité généralisée à produire du bien-être économique» et plus précisément « de doter lesgénérations futures de

nombre de sites pollués était estimé à 1 400 000 environ. Cette pollution des sols est généralement le fait de l’activité minière, pétrolière ou d’autres activités industrielles encore, comme la sidérurgie, la cokerie, la chimie ou la fabrication de peinture par exemple. Le recensement des sites et sols pollués et la caractérisation des polluants met en évidence la contamination par les métaux (cuivre, zinc, plomb, cobalt, nickel, arsenic, cadmium), les hydrocarbures légers (fuel, essence, gazole)

MASTER « DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT » Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » TRONC COMMUN COURS n°5 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Michel PRIEUR Professeur Émérite de Droit – Directeur scientifique du CRIDEAU Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges INTRODUCTION Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit

non-résidents 10 3.2.7. La taxe d'apprentissage 10 3.2.8. Les charges sociales 11 4. Référentiel métropolitain 12 4.1. Les principales mesures incitatives 12 4.1.1. Zones franches 12 4.1.2. Entreprises nouvelles 12 4.1.3. Reprises d’entreprises en difficultés 13 4.2. Taxes et charges 13 4.2.1. L’Impôt sur les Sociétés 13 4.2.2. La taxe foncière des propriétés bâties 13 4.2.3. La taxe d'apprentissage 14 4.2.4. La taxe professionnelle 14 4.2

Historique……………………………………………………………………………..3 b) Règlementations………………………………………………………………………4 c) Avant le traitement : la collecte………………………………………………………7 d) Les différents procédés de traitements des déchets…………………………………..10 e) Que deviennent les polluants ? L’exemple des piles…………………………………13 f) Stratégies et objectifs du SYCTOM…………………………………………………..14 II. EN QUOI LES POLITIQUES MISES EN PLACE PAR LA MAIRIE DE PARISSONT-ELLES OU NON DURABLES ? a) Les modes de traitement : une utilisation

Chapitre 5: Les politiques européennes 1/ Quelle politique monétaire pour la zone euro ? 1/ Le terme de « conjoncture » fait référence aux évolutions économiques de court termes d’un ensemble économique (en général un pays). L'Allemagne à des problèmes pour unir l'est et l'ouest du pays, l'Italie à un problème de sous-développement de sa population au sud du pays. Le Royaume-Uni (pays producteur de pétrole) sera moins affecté en cas de crise pétrolière que les autres pays qui dépendent de lui

Droit et économie générale. Devoir 01 Première Partie: Économie générale Sujet:L'industrie et le marché automobile français en 2010 et 2009 Question n°1 «Pour quelle raisons,les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009?» Les constructeurs d'automobiles ont réduit leur capacité de production car il s'agit d'une économie de marché où il doit y avoir équilibre entre l'offre et la demande. Si la demande baisse la production doit suivre si

L’automobile et le développement durable | | | | | | Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 1. Le développement durable en général 4 1.1 Qu’est-ce que la croissance d’un pays ? 4 1.2 Qu’est-ce que le développement d’un pays ? 5 1.3 Qu’est-ce que le développement durable ? 6 2. Le développement durable et l’automobile 7 2.1 Les voitures hybrides 7 2.2 Les voitures électriques 7 3. Le système du bonus/malus écologique 8 4. Le pétrole 10 4.1 Une réelle richesse…

au droit Fiscal A/. Sources du droit 1 Constitution Q.P.C. : question prioritaire de constitutionnalité 2 Traités internationaux Conventions fiscales internationales Bilatérales : applicables entre 2 États (la France a signé 120 CFI) En général elles portent sur l’impôt sur les revenus, l’impôt sur les sociétés et parfois sur l’impôt sur le patrimoine. (Les CFI ne traitent JAMAIS de la TVA !!) Régler les questions d’impositions (par ex : un résident espagnol qui perçoit des revenus en France