Taxe générale sur les activités polluantes

PIB n’indique pas - Les inégalités de revenu et de richesse au sein d'une population - Les flux de l’activité informelle ou des services domestiques (ref. A Sauvy) - Les temps avec les proches (éducation des enfants) - Les temps consacré aux activités politiques et associatives - Les inégalités dans la participation à la production ou à la consommation. - Ne tient pas compte des actifs et passifs (patrimoines privés et public) - Le progrès technique - Le PIB tient compte des ressources naturelles

l’environnement Axe 2: enjeux environnementaux et développement durable Axe 3. le Maroc face à la problématique environnementale AXE I LES THEORIES ECONOMIQUES ET LA PROBLEMATIQUE ENVIRONNEMENTALE L’environnement possède en général dans les théories économiques une place annexe, en dehors du système économique proprement dit. Les liens entre les modalités de créations de richesses et l’environnement sont le plus souvent étudiés sous l’angle de deux ensembles séparés susceptibles

et d’industrie (CCI) accompagnent les entrepreneurs dans leur projet. www.ccip.fr 10 T H È M E 1 • Q U E L L E S S O N T L E S R E L AT I O N S E N T R E L E D R O I T E T L’ E N T R E P R I S E ? 3 Une règle sociale DE CO 6 Une taxe spécifique pour les entreprises La mise en place des délégués du personnel n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins onze salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. Article L 421-1

L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de l’IR ; - le calcul

3 : Déclarations finales de conférences internationales 13 Section 4 : Droit international coutumier 13 I/ La pratique des Etats 13 II/ Eléments subjectifs 14 III/ Relations traité / coutume / déclaration 14 Section 5 : Principes généraux de droit (art.38-1C CIJ) 14 Section 6 : Sources auxiliaires (art.38-D CIJ) 15 Section 7 : Standards internationaux 15 I/ Panorama des standards internationaux 15 II/ Pertinence des standards internationaux en DI 16 Section 8 : Aspects

le volume des facteurs de production utilisés Facteur travail : ensemble du travail humain, manuel ou intellectuel, contribuant à la production de richesses Facteur capital : ensemble des moyens de production dont a besoin un producteur pour son activité, en plus du facteur travail. Il peut être fixe ou circulant La croissance = augmentation des richesses d’un pays. Elle est répartie par les différents acteurs économiques. Selon les périodes, elle est plus ou moins importante et elle permet l’augmentation

la dette. Doc 1 : au 19ème, et jusqu'à années 30, prépondérance des dépenses non liées : 1915 : 27% des dépenses de l’État pour la défense nationale Après WWII : dépenses liées plus importantes que dépenses non liées → révélateur en général de la montée de l’État-providence, qui se traduit par une élévation des prélèvements obligatoires Une augmentation concomitante des prélèvements obligatoires. Doc 4 à 6 + voir tableau 7 du manuel

la mondialisation La multiplication des institutions internationales favorables au multilatéralisme a permit l’ouverture des frontières à partir de 1945. a) Du GATT à l’OMC : le développement du multilatéralisme Doc 4 poly.2: Le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et sur le commerce) est un accord signé en octobre 1947 par 23 pays qui a conduit à des cycles de négociation (Genève en 1967 ; le cycle Kennedy de 1964 à 1967…). L’objectif du GATT est de promouvoir le multilatéralisme

Présentation générale Classification des recettes fiscales Les impôts sont les recettes de l’Etat. Impôts directs 37% = IR (16%), IS (16%) et autres (5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs

organisme pour y répondre au mieux : le GMG (Groupe Mondial sur la Migration). De plus, elle peut avoir des conséquences très néfastes sur l’économie mondiale dans la mesure où les littoraux sont les zones géographiques où une grande partie des activités économiques s’effectuent. On peut l’observer en Chine, en Amérique, au Japon, en Afrique. C’est pourquoi il est important de surveiller l’élévation du niveau de la mer. Une prévision faite faire the university of East Anglia en Norvège à ce sujet