Taxe générale sur les activités polluantes

espèces animales et végétales, de la diversité et les équilibres biologiques ». On se réfère au maintien d’une certaine biodiversité, à la santé publique. Le droit de l’environnement est une discipline récente qui vise à prendre en compte l’impact des activités humaines sur son environnement. Cela parce que cet impact a toute une série de conséquences qui intéressent les pouvoirs publics (conséquence économique). Les atteintes à l’environnement sont susceptibles d’avoir des conséquences désastreuses. S’intéresse

Chapitre 3 La coordination des activités économique Dans ce troisième chapitre, on va étudier la coordination des activités économiques. Jusqu’à présent, on a étudié l’équilibre économique et les comportements de production et de consommation en supposant des prix d’équilibre, conformément au modèle de concurrence parfaite. Ce modèle suppose des capacités de coordination extraordinaires de la part des agents économiques, pour parvenir à des situations efficaces. Il y a donc un problème de coordination

Entreprises et Administration Année Spéciale Jérémy HUBERT Camille LETERME Jovanie MOUROUVIN Romain OKANDZA Emmanuelle POTTIER Sommaire Introduction p. 2 I/ la protection de l'environnement : un nouvel enjeu p. 2 A- Activités humaines et incidences écologiques p. 2 a) L'Homme et l'environnement, toute une histoire p. 2 b) les scientifiques tirent la sonnette d'alarme p. 3 B- Prise de conscience et actions mises en œuvre p. 4 a) Sensibilisation

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

les ressources nécessaires pour le réaliser. De simple producteur et administrateur du service public, l’Etat devient 4 responsable de l’appréciation des contraintes d’intérêt général. L’Etat de demain est auteur, créateur, développeur, et fondateur de nouveaux services. Il estime la contrainte d’intérêt général (par exemple les NTCI), et en mesure les avantages et les inconvénients afin d’identifier les moyens de les intégrer et les modalités pratiques de les produire et de le les diffuser

développement responsable. Pour cela celui enrichit l’offre de véhicules et de technologies  avec un engagement sur les véhicules sobres et décarbonés. Il existe chez PSA Peugeot Citroën une maitrise croissante des impacts environnementaux des activités de production, du réseau commercial et des sites tertiaires. On constate une évolution dans les ventes de véhicules faiblement émetteurs de CO2. Le Groupe possède un œil tout aussi attentif sur les choix des ses matériaux : masse, bilan environnemental

SOMMAIRE PARTIE I : INFOMATION GENERALES BRESILIEN ........................................... 3 A : La géographie............................................................................................................................ 4 B: Le climat ..................................................................................................................................... 5 C : Le décalage horaire ....................................................................................

manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement (choisir les thématiques), le JO. Bibliographie: quelques références. Prieur fondateur du centre due Dt de l'environnement

autonome. Il ne faut pas confondre droit spécial et droit autonome. Le droit fiscal est un droit spécial c’à d sauf exception prévue expressément par le législateur fiscal, le droit commun s’applique. Application : la loi spéciale la loi générale REALISTE = Le droit fiscal appréhende surtout des situations de fait (juridique aussi) ; il y a prise en compte de réalisme de fait. Le droit fiscal appréhende les situations de fait pour réprimer les abus de droit . Le réalisme n’est

injustes. Mais cette dernière phrase est révélatrice de qlq chose de plus générale. Elle montre que le système fiscal français actuel se présente comme une juxtaposition, une accumulation d’impôts divers et multiple. Pour les éviter, le contribuable cherche à réduire son obligation fiscale en jouant avec des crédits d’impôts ou des réductions fiscales. Cette phrase montre aussi que les textes fiscaux, le droit fiscal en général en France est sans arrêt retouché sans véritablement être profondément