Taxe générale sur les activités polluantes

 se  caractérise   par  un  taux  de  variation   négatif.  Le  volume  de  biens   et  de  services  produits  est   moins  élevé  que  la  période   précédente.   Les  activités  non   marchandes  sont  évaluées   au  coût  des  facteurs   L’aspect  qualitatif  n’est  pas   pris  en  compte  ainsi  que  la   hausse  des  inégalités,  les   coûts  sociaux

des enjeux non strictement économique. (politique de la santé, protection des consommateurs etc). Les deux nouveaux piliers qui apparaissent abordent une question plus politique. Amsterdam va prolonger cette ouverture, il instaure le principe général de l'égalité hommes-femmes. On essaie de renforcer la dimension sociale. En matière d'environnement, c'est le traité d'Amsterdam qui consacre le principe de développement durable. ✦ Ou l'action européenne se développe t-elle? Les communautés

INTRODUCTION GENERALE Les premiers espaces francs sont apparus en chine et en Grèce dans l'antiquité. Des villes et ports en Europe, notamment en Hollande et en France, on aussi acquis un statut franc pendant le moyen âge, puis dans le monde colonial pendant le XIXème siècle (Singapour, Pennang, Macau ou Hong-Kong qui est devenu le second port mondial au tour de 1900). Mais, le nombre des zones franches n'atteint des centaines puis des milliers qu'après la seconde guerre mondiale. Les zones franches

que leur sens de l’humour qui ont rendu l’ambiance de notre stage de fin d’étude moins stressante. Pour toutes ces raisons, nous voudrions exprimer ici notre profonde gratitude, notre reconnaissance : A Madame Hanitra RAJAONAH, Directeur Général, des Impôts qui nous a permis d’exécuter ce stage. A Monsieur Richard ANDRIAMALALA, chef du service Provincial des Grandes Entreprises, Mandrosoa pour son apport quant à l’inspiration de ce stage, qui l’a guidé avec générosité et attention.

1998 portant code de l’eau l’assemblée nationale a adopté. le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : | | |TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES | CHAPITRE I – DEFINITIONS Article 1 Au sens de la présente loi portant Code de l’Eau, on entend par : Autorité : tout détenteur du pouvoir tant à l’échelle nationale que locale.

sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution réside dans la décentralisation (loi de 1982 et 2003). Relance de l’économie : suppression de la taxe fiscale. Section 1 : Comprendre le phénomène fiscal La fiscalité est marquée par des idéologies : - libéralisme - socialisme - solidarisme Ces idéologies ont influencé l’impôt d’aujourd’hui et ont toujours coexisté. 1ère représentation : Impôt

Notes de 17 Mars 12, s’agissant des cours particuliers. Activité d’enseignement, qui entre dans le champs d’application de la TVA, mais il existe une exception, plus exactement une exonération de TVA concernant les cours ou les leçons particuliers dispensés par les personnes physiques Ensuite, lorsqu’il est salarie, il n’est pas assujetti à la TVA. Enfin, les avances se situe en dehors du champs d’application de la TVA. 13, 259-B, CGI, l’enseignement à distance fourni par une SNC, donc,

numéro(s) : Sénat : 230 (2007-2008), 155, 360 et 553 (2008-2009) -2- -3- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 13 EXPOSÉ GÉNÉRAL..................................................................................................................... 15 I. LES ENJEUX ÉCONOMIQUES DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : UNE CROISSANCE À LA FOIS DYNAMIQUE ET ENVIRONNEMENTALEMENT SOUTENABLE

Béatrice Ménégoni et Madame Annette Verbeke pour l’aide inestimable qu’elles m’ont apportée tout au long de ces trois années. Table des matières Remerciements ....................................................................... 2 Introduction générale ............................................................. 8 Chapitre I : Législation de l’Union européenne sur le changement climatique ......................................................... 10 I. Introduction ............................

Nations unies pour l’environnement, il joue un rôle central dans les négociations. Sa mission est de rassembler des données scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes afin d’envisager les risques des changements climatiques liés aux activités humaines. Il doit également formuler et évaluer des stratégies possibles de prévention et d’adaptation. I.1) Le réchauffement climatique En 2001, le GIEC a rendu public son dernier rapport qui comprend trois volets. Le bilan scientifique