Taxe générale sur les activités polluantes

Chapitre 2 : Quels instruments pour la politique climatique ? Ce chapitre a pour objectif de présenter une analyse des instruments économiques dont disposent les pouvoirs publics, en s’appuyant sur l’exemple de la politique climatique. L’idée générale est la primauté du politique sur l’économique. En effet, il apparait difficile de poursuivre un mode de production fondé sur l’utilisation massive des ressources naturelles, et générateur d’une dégradation de l’environnement. Les instruments réglementaires

------------------------------------------------- MICRO ECONOMIE INTRODUCTION GENERALE : Théorie du comportement du consommateur INTRODUCTION 1- La démarche microéconomique L’économie est une science sociale : elle étudie le comportement d’agent (consommateur, entreprise, banque, administration……) qui poursuivent des objectifs qui leur sont propres et qui sont aussi soumis à des contraintes que la société et les institutions leur imposent. Selon Malinvaud, l’économie est une

économiques, Total fait partie des entreprises françaises les plus actives en termes de lobbying à Bruxelles pour influencer l’élaboration des lois créées en Europe. La multinationale dépenserait pas moins de 2 millions d’euros annuellement pour ses activités de lobbying et emploierait six lobbyistes permanents, "tous accrédités auprès du Parlement européen". (Chiffres de 2017). En avril 2018, le Journal Le Monde a révélé que le groupe Total avait épaulé le gouvernement du Congo grâce « un opaque

en évitant d'imposer des modèles exogènes mais, en même temps, en refusant de s'enfermer dans le traditionalisme immobile. • Finalement, il y a la dimension de territorialité, la nécessité de rechercher de nouveaux équilibres spatiaux, les mêmes activités humaines ayant des impacts écologiques et sociaux différents selon leur localisation. La planification socio-économique et l'aménagement du territoire doivent être pensés conjointement. L'approche connue sous le nom d'éco-développement essaie d'harmoniser

croissance économique : une destruction créatrice En même temps, qu’il permet à une économie de produire davantage, le processus de croissance économique bouleverse le système productif. Le dynamisme économique est en effet tiré par certaines activités dont la production croît rapidement, alors que d’autres stagnent ou déclinent. Des entreprises disparaissent tous les jours alors que d’autres naissent et se développent. Les produits, les méthodes se renouvellent au rythme des innovations. Les gains

transformer la crise environnementale en source de profits, par le biais du marché des «droits à polluer». Le marché des droits à polluer est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace. On entend par pays en développement, une grande partie des pays du monde qui connaissent un développement économique faible. Ils regroupent les BRIC, les PVD

domaine du tourisme, des transports, de l’environnement et de l’aménagement du territoire Sommaire A. INTRODUCTION 4 4 4 4 5 5 6 6 6 9 9 9 9 11 11 11 12 12 12 12 12 13 13 13 13 16 A.1 LE CABINET TEC A.1.1 UNE DEMARCHE EN COHERENCE AVEC LES ACTIVITES DU CABINET A.1.2 LES LOCAUX A.2 QUELQUES MOTS SUR LA NORME ISO 14001:2004 A.3 METHODOLOGIE B. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE B.1 ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX B.1.1 LES EMISSIONS DANS L’AIR B.1.2 LES REJETS DANS L’EAU B.1.3 LES REJETS DANS LE SOL B.1.4 UTILISATION

moyenne mondiale lémission serai de (3.8-2.3)*1300000000=1.95millliars connaissances : normes : interdiction des aerosoles, contrôle et limitation des gaz des auto, interdiction des sacs non biodegradables ecotaxe : taxe generale sur les activites polluantes variables, taxe sur les equipements electriques et electroniques quotats de pollution : marche des droits d’emissions de gaz a effet de serre prevu par kyotto 1997 amenagements du territoire : mise en service du TGV, mise en place d’’une

gouvernement français, du report de la taxe sur le carbone a suscité un tollé ce mois-ci au sein des médias européens. Cet échec illustre bien les problèmes d’arbitrages économiques auxquels font face nos gouvernements, notamment dans l’épineux dossier de l’écologie. Nous analyserons ce sujet d’actualité à la lumière de la théorie des coûts de transaction et des incertitudes liées à l’analyse économique de l’environnement. Mise en perspective : La taxe sur le carbone est une initiative proposée

désastreuses. (élévation du niveau des mers, les crus, les sécheresses...) d'où la nécessité de les réduire en intervenant sur les activités humaine qui participe à ces rejets. 2) Les autorités publics déterminent la quantité globale autorisée de rejets polluants pour un territoire et une période donnée. Les pouvoirs publics répartissent des droits de polluer aux entreprises polluante implantées sur le territoire. Les entreprises qui n'utilisent pas la totalité de leurs quotas peuvent vendre leur excédent